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JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Ces publications sont en vente :
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www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;

Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
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Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
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http://www.info-financiere.fr
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Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
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La Documentation française a mis en vente du 25 novembre au 1er décembre 2011 :

I. ― OUVRAGES

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
Conseil des prélèvements obligatoires
Novembre 2011
Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par la loi du 20 avril 2005, a pour mission d'apprécier, sur le plan économique, social et budgétaire, les prélèvements obligatoires, qu'ils soient fiscaux ou sociaux. A l'occasion de son dixième anniversaire, il présente un bilan général d'activité. Les principales évolutions portent sur la compétence du Conseil, élargie à l'ensemble des prélèvements obligatoires, qu'ils soient perçus au profit de l'Etat, des collectivités territoriales ou des organismes sociaux. Sa composition s'étant elle-même diversifiée, les commissions chargées des finances ou des affaires sociales de l'Assemblée nationale ou du Sénat peuvent lui demander de procéder à toute étude de leur choix, relevant de sa compétence. Ce volume présente également les thèmes traités par le Conseil dans ses publications entre 2006 et 2011 puis, examine les suites données à ces rapports.
2011, la Documentation française
76 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-008853-6
Réf. : 9782110088536
Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite
Rapport public thématique
Novembre 2011
Cour des comptes
Le campus de Jussieu, à Paris, construit dans les années 1960 est constitué d'une majorité de bâtiments dont la protection au feu était assurée par un flocage à base d'amiante. En 1996, la prise de conscience des risques liés à l'amiante pour la santé publique a poussé le ministère à lancer l'opération de désamiantage des locaux. Un établissement public spécifique, l'Etablissement public du campus de Jussieu (EPCJ), a été créé en 1997 pour en assurer la maîtrise d'ouvrage et conduire l'ensemble des travaux, devenu, en 2010, l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF).
Le contrôle mené par la cour en 2003 avait relevé les défaillances de la conduite générale de cette opération, notamment l'insuffisance des travaux de préparation et l'absence de structure de pilotage pour un projet aussi complexe. La cour insistant alors sur la nécessité d'un "engagement fort de l'autorité ministérielle voire gouvernementale , le seul établissement public ne pouvant l'assumer.
Lors d'un nouveau contrôle réalisé en 2010 et 2011, la cour a examiné les principales opérations de travaux réalisées par l'établissement public depuis lors ainsi que les modalités de pilotage global.
Le présent rapport, centré sur la réhabilitation du campus, décrit (chapitre Ier) et analyse (chapitre II) les dérives de délais et de coûts qui l'ont affectée. Photographies et plans complètent cette enquête.
Comme pour chacun des rapports publics thématiques de la Cour des comptes, ce volume comporte les réponses des administrations et des organismes concernés.
2011, la Documentation française
136 p., 8 planches de photos en couleurs, carte, plans, 11 €
ISBN : 978-2-11-008872-7
Réf. : 9782110088727
Commission de la sécurité des consommateurs
Rapport 2010
26e rapport de la commission au président de la République et au Parlement
Bilan d'activité 2010 de la commission de sécurité aux consommateurs et présentation des avis rendus parmi lesquels on relèvera ceux relatifs à la sécurité des meubles en kit ; des foyers à éthanol ; des mini-motos ; des piscines en kit hors-sol ; des vélos à assistance électrique (VAE)... Le fort impact médiatique obtenu par certains d'entre eux montre que les recommandations préconisées par la commission continuent de trouver un large écho auprès des consommateurs.
Ce rapport s'attache, en outre, à présenter pour chaque avis concerné, un état de situation des évolutions récentes constituant une réponse aux recommandations de la commission.
Les annexes comprennent la liste chronologique des avis rendus depuis 1985 ainsi qu'un index des sigles et acronymes développés. Un cédérom des annexes est également inclus.
2011, la Documentation française
126 p., 15 € (avec le cédérom des annexes)
ISBN : 978-2-11-008675-4
Réf. : 9782110086754
Ethique et recherche biomédicale
Rapport 2010
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
L'année 2010 a été marquée par de nombreux débats publics sur l'éthique dans le cadre de la préparation au vote de la loi de février 2011 (révision de la loi bioéthique initiale de 2004).
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé présente, ici, les avis rendus au cours de l'année 2010, parmi lesquels :
― l'avis sur la communication à la société d'informations scientifiques et médicales : enjeux éthiques ;
― l'avis sur les problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA) ;
― l'avis sur les problèmes éthiques posés par l'utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d'expositions muséales ;
― l'avis sur la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine et la recherche sur l'embryon in vitro.
2011, la Documentation française
168 p., 23 €
ISBN : 978-2-11-008809-3
Réf. : 9782110088093
Manuel de GRH dans la fonction publique
Droit et pratiques
Suzanne Maury
La fonction publique connaît depuis quelques années de fortes évolutions. Ce manuel aborde les questions clés de la gestion des ressources humaines, décrit l'organisation et les règles de fonctionnement, détaille les évolutions en cours, et compare les pratiques du secteur public et privé. Il intéressera l'ensemble des agents des trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale) souhaitant connaître les changements intervenus.
Les têtes de chapitre :
La GRH dans la fonction publique : les enjeux d'une modernisation
Vers une meilleure maîtrise de l'emploi public
Le statut et son application : quelles spécificités par rapport au secteur privé ?
Droits et devoirs, déontologie, responsabilité, fautes et sanctions
L'unité des trois fonctions publiques, un principe moins solide aujourd'hui
L'accès aux emplois publics : comment mieux recruter ?
Evaluer, rémunérer, promouvoir : des changements majeurs
Encourager la mobilité et les parcours
Le management : un apprentissage difficile
La participation et le dialogue social, l'espoir d'une rénovation ?
2011, la Documentation française
Collection : "Formation, administration et concours"
152 p., 19 €
ISBN : 978-2-11-008667-9
Réf. : 9782110086679
La sécurité routière en France
Bilan de l'année 2010
Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usages facteurs de risque ou des actes délictueux de conduite ainsi que des sanctions appliquées. Le bilan 2010 s'est enrichi de nouveaux indices d'analyse et propose une comparaison de certaines données de 2010 avec l'année 2000.
2011, la Documentation française
380 p., stat., 15 €
ISBN : 978-2-11-008775-1
Réf. : 9782110087751
En diffusion à la Documentation française :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ?
Conseil économique, social et environnemental
Jacqueline Doneddu
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'Etat. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions politiques perdure.
Les propositions du CESE veulent redonner à l'Etat et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour "territorialiser"des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics consolidés.
2011, CESE
Collection : "Les Avis du CESE"
56 p., 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120882-7
Réf. : 9782111208827
La mobilité des jeunes
Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental a souhaité mettre, ici, l'accent sur les aides pratiques et financières facilitant le déplacement des jeunes : obtention du permis de conduire, logement... Il préconise, en outre, la création d'un portail unique d'informations dédié à la mobilité. Au niveau international, au-delà de l'analyse des dispositifs existants, le CESE recommande un effort financier au niveau européen, en faveur des étudiants et des jeunes les plus défavorisés ainsi qu'une reconnaissance de l'expérience acquise au cours de ces mobilités, dont dépend largement leur carrière.
2011, CESE
Collection : "Rapports du CESE
80 p., 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120881-0
Réf. : 9782111208810

II. ― REVUES

Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France

  1. Statut commenté
    Statut au quotidien
    Déontologie et prévention des conflits d'intérêts : le projet de loi
    Amélioration des garanties accordées aux fonctionnaires à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie : le décret du 5 octobre 2011
    Veille jurisprudentielle
    Service national effectué par les objecteurs de conscience : une décision du Conseil constitutionnel
    Point bref
    La prescription extinctive en matière de rémunération des agents publics.
  2. Actualité documentaire
    Références
    Textes
    Documents parlementaires
    Jurisprudence
    Chronique de jurisprudence
    Presse et livres
    Les informations administratives et juridiques n° 11, novembre 2011
    56 p., 18,50 €
    Réf. : 3303330611326
    Liaisons
    Le magazine de la Préfecture de police
    La violence des jeunes
    Mineurs à l'index
    La violence côté mineurs
    Sur le terrain
    Entretien Laurent Bègue
    Entretien Eric Debardieux
    Entretien Marwan Mohammed
    Apaches et blousons noirs : flash back sur les bandes
    Plan "bandes , éradiquer les groupes violents
    Vol en bande désorganisée
    Le projet "violences"
    Entretien Sébastien Durand
    Ville-Vie-Vacances, quand prévention rime avec bonne humeur
    Education, coup de pouce aux parents
    A l'épreuve de la réalité
    Contre la récidive, une autre image de la police
    Protéger l'enfance
    Petites chroniques de la brigade de protection des mineurs
    Monsieur, c'est quoi le racket ?
    "Polisse"de Maïwenn : des mineurs en mode majeur
    Rencontre avec Maïwenn
    Rétropolice
    L'affaire Eugen Weidmann ou la dernière exécution-spectacle
    Liaisons n° 103, octobre-novembre-décembre 2011
    58 p., illustrations, 5 €
    Réf. : 9782110088024
    Retraite et société
    Caisse nationale d'assurance vieillesse
    Cohérence entre politique familiale et système de retraite
    Dossier coordonné par Isabelle Bridenne et Delphine Chauffaut
    La protection sociale se divise en différents "risques": santé, vieillesse, famille et chômage. Ce dossier de Retraite et société s'intéresse ici à l'articulation entre le risque famille et le risque vieillesse ou, autrement dit, entre la politique familiale et le système de retraite. Ces deux plans de la protection sociale sont liés à différents titres ; leur synergie contribue à la pérennité du système de retraite par répartition et influe sur le déroulement des trajectoires de vie et sur le niveau de retraite disponible des individus.
    Retraite et société n° 61, août 2011
    276 p., 16,50 €
    Réf. : 3303333500610

1 version

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Version 1

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I. ― OUVRAGES

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

Conseil des prélèvements obligatoires

Novembre 2011

Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par la loi du 20 avril 2005, a pour mission d'apprécier, sur le plan économique, social et budgétaire, les prélèvements obligatoires, qu'ils soient fiscaux ou sociaux. A l'occasion de son dixième anniversaire, il présente un bilan général d'activité. Les principales évolutions portent sur la compétence du Conseil, élargie à l'ensemble des prélèvements obligatoires, qu'ils soient perçus au profit de l'Etat, des collectivités territoriales ou des organismes sociaux. Sa composition s'étant elle-même diversifiée, les commissions chargées des finances ou des affaires sociales de l'Assemblée nationale ou du Sénat peuvent lui demander de procéder à toute étude de leur choix, relevant de sa compétence. Ce volume présente également les thèmes traités par le Conseil dans ses publications entre 2006 et 2011 puis, examine les suites données à ces rapports.

2011, la Documentation française

76 p., 7 €

ISBN : 978-2-11-008853-6

Réf. : 9782110088536

Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite

Rapport public thématique

Novembre 2011

Cour des comptes

Le campus de Jussieu, à Paris, construit dans les années 1960 est constitué d'une majorité de bâtiments dont la protection au feu était assurée par un flocage à base d'amiante. En 1996, la prise de conscience des risques liés à l'amiante pour la santé publique a poussé le ministère à lancer l'opération de désamiantage des locaux. Un établissement public spécifique, l'Etablissement public du campus de Jussieu (EPCJ), a été créé en 1997 pour en assurer la maîtrise d'ouvrage et conduire l'ensemble des travaux, devenu, en 2010, l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF).

Le contrôle mené par la cour en 2003 avait relevé les défaillances de la conduite générale de cette opération, notamment l'insuffisance des travaux de préparation et l'absence de structure de pilotage pour un projet aussi complexe. La cour insistant alors sur la nécessité d'un "engagement fort de l'autorité ministérielle voire gouvernementale , le seul établissement public ne pouvant l'assumer.

Lors d'un nouveau contrôle réalisé en 2010 et 2011, la cour a examiné les principales opérations de travaux réalisées par l'établissement public depuis lors ainsi que les modalités de pilotage global.

Le présent rapport, centré sur la réhabilitation du campus, décrit (chapitre Ier) et analyse (chapitre II) les dérives de délais et de coûts qui l'ont affectée. Photographies et plans complètent cette enquête.

Comme pour chacun des rapports publics thématiques de la Cour des comptes, ce volume comporte les réponses des administrations et des organismes concernés.

2011, la Documentation française

136 p., 8 planches de photos en couleurs, carte, plans, 11 €

ISBN : 978-2-11-008872-7

Réf. : 9782110088727

Commission de la sécurité des consommateurs

Rapport 2010

26e rapport de la commission au président de la République et au Parlement

Bilan d'activité 2010 de la commission de sécurité aux consommateurs et présentation des avis rendus parmi lesquels on relèvera ceux relatifs à la sécurité des meubles en kit ; des foyers à éthanol ; des mini-motos ; des piscines en kit hors-sol ; des vélos à assistance électrique (VAE)... Le fort impact médiatique obtenu par certains d'entre eux montre que les recommandations préconisées par la commission continuent de trouver un large écho auprès des consommateurs.

Ce rapport s'attache, en outre, à présenter pour chaque avis concerné, un état de situation des évolutions récentes constituant une réponse aux recommandations de la commission.

Les annexes comprennent la liste chronologique des avis rendus depuis 1985 ainsi qu'un index des sigles et acronymes développés. Un cédérom des annexes est également inclus.

2011, la Documentation française

126 p., 15 € (avec le cédérom des annexes)

ISBN : 978-2-11-008675-4

Réf. : 9782110086754

Ethique et recherche biomédicale

Rapport 2010

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

L'année 2010 a été marquée par de nombreux débats publics sur l'éthique dans le cadre de la préparation au vote de la loi de février 2011 (révision de la loi bioéthique initiale de 2004).

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé présente, ici, les avis rendus au cours de l'année 2010, parmi lesquels :

― l'avis sur la communication à la société d'informations scientifiques et médicales : enjeux éthiques ;

― l'avis sur les problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA) ;

― l'avis sur les problèmes éthiques posés par l'utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d'expositions muséales ;

― l'avis sur la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine et la recherche sur l'embryon in vitro.

2011, la Documentation française

168 p., 23 €

ISBN : 978-2-11-008809-3

Réf. : 9782110088093

Manuel de GRH dans la fonction publique

Droit et pratiques

Suzanne Maury

La fonction publique connaît depuis quelques années de fortes évolutions. Ce manuel aborde les questions clés de la gestion des ressources humaines, décrit l'organisation et les règles de fonctionnement, détaille les évolutions en cours, et compare les pratiques du secteur public et privé. Il intéressera l'ensemble des agents des trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale) souhaitant connaître les changements intervenus.

Les têtes de chapitre :

La GRH dans la fonction publique : les enjeux d'une modernisation

Vers une meilleure maîtrise de l'emploi public

Le statut et son application : quelles spécificités par rapport au secteur privé ?

Droits et devoirs, déontologie, responsabilité, fautes et sanctions

L'unité des trois fonctions publiques, un principe moins solide aujourd'hui

L'accès aux emplois publics : comment mieux recruter ?

Evaluer, rémunérer, promouvoir : des changements majeurs

Encourager la mobilité et les parcours

Le management : un apprentissage difficile

La participation et le dialogue social, l'espoir d'une rénovation ?

2011, la Documentation française

Collection : "Formation, administration et concours"

152 p., 19 €

ISBN : 978-2-11-008667-9

Réf. : 9782110086679

La sécurité routière en France

Bilan de l'année 2010

Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usages facteurs de risque ou des actes délictueux de conduite ainsi que des sanctions appliquées. Le bilan 2010 s'est enrichi de nouveaux indices d'analyse et propose une comparaison de certaines données de 2010 avec l'année 2000.

2011, la Documentation française

380 p., stat., 15 €

ISBN : 978-2-11-008775-1

Réf. : 9782110087751

En diffusion à la Documentation française :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ?

Conseil économique, social et environnemental

Jacqueline Doneddu

Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'Etat. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions politiques perdure.

Les propositions du CESE veulent redonner à l'Etat et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour "territorialiser"des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics consolidés.

2011, CESE

Collection : "Les Avis du CESE"

56 p., 11,70 €

ISBN : 978-2-11-120882-7

Réf. : 9782111208827

La mobilité des jeunes

Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental a souhaité mettre, ici, l'accent sur les aides pratiques et financières facilitant le déplacement des jeunes : obtention du permis de conduire, logement... Il préconise, en outre, la création d'un portail unique d'informations dédié à la mobilité. Au niveau international, au-delà de l'analyse des dispositifs existants, le CESE recommande un effort financier au niveau européen, en faveur des étudiants et des jeunes les plus défavorisés ainsi qu'une reconnaissance de l'expérience acquise au cours de ces mobilités, dont dépend largement leur carrière.

2011, CESE

Collection : "Rapports du CESE

80 p., 11,70 €

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Réf. : 9782111208810

II. ― REVUES

Les informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France

1. Statut commenté

Statut au quotidien

Déontologie et prévention des conflits d'intérêts : le projet de loi

Amélioration des garanties accordées aux fonctionnaires à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie : le décret du 5 octobre 2011

Veille jurisprudentielle

Service national effectué par les objecteurs de conscience : une décision du Conseil constitutionnel

Point bref

La prescription extinctive en matière de rémunération des agents publics.

2. Actualité documentaire

Références

Textes

Documents parlementaires

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

Presse et livres

Les informations administratives et juridiques n° 11, novembre 2011

56 p., 18,50 €

Réf. : 3303330611326

Liaisons

Le magazine de la Préfecture de police

La violence des jeunes

Mineurs à l'index

La violence côté mineurs

Sur le terrain

Entretien Laurent Bègue

Entretien Eric Debardieux

Entretien Marwan Mohammed

Apaches et blousons noirs : flash back sur les bandes

Plan "bandes , éradiquer les groupes violents

Vol en bande désorganisée

Le projet "violences"

Entretien Sébastien Durand

Ville-Vie-Vacances, quand prévention rime avec bonne humeur

Education, coup de pouce aux parents

A l'épreuve de la réalité

Contre la récidive, une autre image de la police

Protéger l'enfance

Petites chroniques de la brigade de protection des mineurs

Monsieur, c'est quoi le racket ?

"Polisse"de Maïwenn : des mineurs en mode majeur

Rencontre avec Maïwenn

Rétropolice

L'affaire Eugen Weidmann ou la dernière exécution-spectacle

Liaisons n° 103, octobre-novembre-décembre 2011

58 p., illustrations, 5 €

Réf. : 9782110088024

Retraite et société

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Cohérence entre politique familiale et système de retraite

Dossier coordonné par Isabelle Bridenne et Delphine Chauffaut

La protection sociale se divise en différents "risques": santé, vieillesse, famille et chômage. Ce dossier de Retraite et société s'intéresse ici à l'articulation entre le risque famille et le risque vieillesse ou, autrement dit, entre la politique familiale et le système de retraite. Ces deux plans de la protection sociale sont liés à différents titres ; leur synergie contribue à la pérennité du système de retraite par répartition et influe sur le déroulement des trajectoires de vie et sur le niveau de retraite disponible des individus.

Retraite et société n° 61, août 2011

276 p., 16,50 €

Réf. : 3303333500610