Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, l'Union des mutuelles d'assurances Monceau (UMAM), dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, agissant pour le compte de la mutuelle d'assurances de Guadeloupe, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre (97110), immeuble Capma & Capmi, boulevard Légitimus, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de contrats de la Mutuelle d'assurances de Guadeloupe à la société Monceau Générale Assurances, dont le siège social est à Vendôme (41100), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
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