Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Covéa Fleet, dont le siège social est au 160, rue Henri-Champion, Le Mans (72035), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (75739), 114, avenue Emile-Zola, à la Société anonyme générale d'assurances (SAGENA), dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet, et à la société L'Auxiliaire, dont le siège social est à Lyon (69413), 50, cours Franklin-Roosevelt.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
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