JORF n°0231 du 5 octobre 2011

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La Documentation française a mis en vente du 23 au 29 septembre 2011 :

I. ― OUVRAGES

Des systèmes spatiaux en prospective
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Après la description et l'analyse des sept espaces fonctionnels ― pierre angulaire de la démarche de la DATAR ―, présentées dans la précédente livraison, (Des systèmes spatiaux en perspective) c'est l'exploration des devenirs de ces espaces qui est ici abordée avec vingt-huit scénarios, comme autant de trajectoires et de situations territoriales possibles ; ces scénarios ont pour finalité de révéler les enjeux et les défis des territoires et d'aider à la création des politiques d'aménagement adéquates.
Voici quels sont les sept systèmes spatiaux explorés avec leur processus :
― l'urbain-métropolisé français dans la mondialisation ;
― les systèmes métropolitains intégrés ;
― les portes d'entrée de la France et les systèmes territoriaux des flux ;
― les espaces de la dynamique industrielle ;
― les villes intermédiaires et leurs espaces de proximité ;
― les espaces de développement résidentiel et touristique ;
― les espaces de la faible densité.
2011, la Documentation française
Collection : " Territoires 2040 " n° 4
184 p., cartes, ill., 20 €
ISBN : 978-2-11-008746-1
Réf. : 9782110087461
Promotion Jean Moulin
Février 1948-décembre 1949
Avant-propos de Jean-Marc Sauvé
Présentation de Jean-Louis Crémieux-Brilhac
Comité d'histoire de l'Ecole nationale d'administration
La promotion Jean-Moulin est issue du 3e et dernier concours spécial de l'après-guerre, du 6 octobre 1947, après les promotions : France Combattante et Croix de Lorraine. Ce numéro des Cahiers pour une histoire de l'ENA livre ici ce qui en a constitué sa force et sa singularité ; tant par les valeurs intellectuelles des candidats que par les mérites dont ils ont témoigné pendant la Seconde guerre mondiale. Jean-Marc Sauvé, président du conseil d'administration de l'ENA et Jean-Louis Crémieux Brilhac, conseiller d'Etat et historien le rappellent dans leur présentation respective. Les témoignages inédits, les documents et les analyses viennent tour à la fois l'illustrer et le corroborer. On retiendra, pour cet ouvrage, les autres interventions suivantes : Marcel Blanc, Jacques Morizet avec un hommage à Fernand Grévisse, Francis Pavard, André Sellier ainsi que les hommages rendus à François-Blaise A'weng, Philippe Baer, André-François du Castel, Maurice Didier, Renaud de la Genière.
2011, Journaux officiels
Collection : " Cahiers pour une histoire de l'ENA " n° 4
142 p., ill., 15 €
ISBN : 978-2-11-008790-4
Réf. : 9782110087904
Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours 2010
Autorité des marchés financiers
Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de l'année 2010. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui a vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière. Les décisions sont précédées par des abstracts qui informent le lecteur sur la nature de l'affaire et les questions juridiques qu'elle a soulevées.
Ils distinguent ainsi les principaux points de droit que la Commission des sanctions traite dans ses différentes décisions : la procédure, les opérations d'initié, la manipulation de cours, l'information financière et les règles applicables aux prestataires de services d'investissement.
A la suite des décisions viennent s'ajouter les sections : " mots-clés ", " textes " et " doctrine " qui affinent les possibilités de recherche. L'ouvrage se termine par plusieurs tables qui permettent de naviguer dans les décisions au moyen de différents critères de recherche.
2011, la Documentation française
440 p., 120 €
ISBN : 978-2-11-008660-0
Réf. : 9782110086600
Le travail et l'emploi dans vingt ans
Rapport du groupe de travail, présidé par Odile Quintin et Hugues de Balathier Lantage
Centre d'analyse stratégique
Au delà des interrogations sur le nombre de création d'emplois ou le niveau de chômage dans vingt ans, l'étude révèle que c'est la nature même du travail qui aura radicalement changé sous l'effet d'évolutions sociétales et technologiques profondes : l'individualisation de la société, la diffusion généralisée des technologies numériques, les préoccupations éthiques et écologiques. Enfin, l'augmentation et la différenciation des mobilités professionnelles déjà en cours, s'accentueront dans un contexte de flexibilité organisationnelle et temporelle grandissante.
A partir de ces tendances, le rapport retient deux scénarios possibles, compte tenu des évolutions spécifiques du travail et de l'emploi, mais aussi de facteurs de contexte, notamment au niveau international. Elargissant le champ travail-emploi, les perspectives étudiées concernent l'ensemble des politiques publiques : fiscale, éducative, industrielle.
2011, la Documentation française
Collection : " Rapports et documents " n° 38
384 p., 14 €
ISBN : 978-2-11-008754-6
Réf. : 9782110087546
Précédemment paru du CAS, sur ce thème :
France 2030 : cinq scénarios de croissance
Eléments de cadrage
128 p., 30 €
ISBN : 978-2-11-008699-0
Réf. : 9782110086990
Les éditions du Journaux officiels :
Bilan et perspectives du Programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Marie-Noëlle Lienemann
Le ministre de la ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU I (Programme national de rénovation urbaine) et au lancement d'un éventuel PNRU II. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental fait des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I dont la moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement, en revenant au respect par l'Etat de ses engagements. Il formule également des préconisations pour le lancement rapide d'un PNRU I, qu'il juge indispensable.
2011, Journaux officiels
Collection : " Avis du CESE " n° 9
56 p., 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120878-0
Réf. : 9782111208780
Code des marchés publics
Journaux officiels
Le code des marchés publics constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cette nouvelle édition intègre, notamment, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique.
Ce décret comporte plusieurs innovations :
― la promotion des circuits courts pour les produits de l'agriculture ;
― l'introduction des contrats globaux de performance ;
― de nouveaux outils pour les acheteurs ;
― des mesures de simplification.
Parmi les autres textes repris depuis la dernière édition, celle de 2010, ce code inclut les modifications induites par les dispositions réglementaires suivantes :
― décret du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique ;
― décret du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé ;
― décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique ;
― décret du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.
2011, Journaux officiels
Collection : Codes officiels (brochure n° 20010)
180 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-076708-0
Réf. : 9782110767080
Conseil économique, social et environnemental :
Les inégalités à l'école
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
2011, Jounaux officiels
Collection : " Avis du CESE " n° 9
66 p., 11,70 €
ISBN : 978-2-11-120877-3
Réf. : 9782111208773
En diffusion à la Documentation française :
Conseil de l'Europe
Parmi les derniers titres parus :
Manuel sur le discours de haine
Anne Weber
2011, Conseil de l'Europe
102 p., 19 €
ISBN : 978-92-871-6613-5
Réf. : 9789287166135
Instrument d'action pour l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme
Un soutien stratégique pour les décideurs
David Kerr, Bruno Losito
2011, Conseil de l'Europe
86 p., 15 €
ISBN : 978-92-871-7061-3
Réf. : 9789287170613
L'éducation aux médias
Observatoire européen de l'audiovisuel
Conseil de l'Europe
L'évolution vers une société dite de l'information est considérée comme un développement sociétal majeur des deux dernières décennies. Le choix du terme " société de l'information " met l'accent sur l'aspect de l'offre liée à ce développement : la multiplication de la quantité d'informations, au sens large, disponibles, et la multiplication des canaux via lesquels cette information est mise à notre disposition. Mais pour que cette explosion de l'offre développe tout son potentiel, il faut que les compétences soient là. C'est le thème de ce numéro d'IRIS plus, consacré à l'éducation aux médias.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/recherche/_-search:/option:CAT=onix/filter:AUTEUR_PHYS_FILTER=
IRIS Plus 2011-3
48 p., 24,50 €
ISBN : 978-92-871-7117-7
Réf. : 9789287171177
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Regards sur l'éducation
Les indicateurs de l'OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Cet ouvrage présente un large éventail d'indicateurs actualisés, sur les résultats des systèmes éducatifs dans le monde. Les indicateurs de résultats portent sur des aspects très variés, allant de la comparaison des performances des élèves dans des disciplines fondamentales jusqu'à l'analyse de l'impact de la formation sur les revenus et sur les perspectives d'emploi à l'âge adulte.
La nouvelle édition comprend de nouveaux indicateurs, tels que :
― l'impact des réformes sur les frais de scolarité mises en place depuis 1995 ;
― le degré de responsabilisation des établissements d'enseignement publics et privés ;
― les débouchés sur le marché du travail selon les filières professionnelle et académique ;
― l'état des lieux des activités de formation des adultes.
2011, OCDE
534 p., stat., 75 €
ISBN : 978-92-64-11706-8
Réf : 9789264117068

II. ― REVUES

Cahiers de l'IAURIF
Institut d'aménagement et d'urbanisme ― Ile-de-France (IAURIF)
Et demain ?
Comprendre, agir, anticiper... Trois termes qui caractérisent les missions de l'institut, qu'il ait été IAURP (1960-1976), Iaurif (1976-2008) ou depuis 2008 : IAU Ile-de-France.
A l'occasion des cinquante ans de l'IAURIF, ces Cahiers présentent à leurs lecteurs, plusieurs entretiens et articles exclusifs.
Sommaire :
Editorial. Construire l'avenir
Avant-propos. Et demain ?
1960... 2060 : quoi de neuf l'Ile-de-France ?
― cinquante ans en Ile-de-France
― une brève chronologie
― parlez-moi d'avenir
― quelles utopies pour la ville de demain ?
― crises, mutations, adaptation : les Cinquante Glorieuses sont-elles devant nous ?
Entretien avec Jean Giraud/Moebius
Regards sur : Les Villes invisibles
Cinquante questions... pour les cinquante ans à venir ?
Cahiers de l'IAURIF n° 158
112 p., ill. 20 €
Réf. : 1305900000006
Cahiers de l'IAURIF
Institut d'aménagement et d'urbanisme ― Ile-de-France
Le paysage, du projet à la réalité
Cahiers de l'IAURIF n° 159
92 p., ill., 20 €
Réf. : 1306000000002
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France

  1. Statut commenté
    Statut au quotidien
    ― la négociation collective dans la fonction publique : les précisions de la circulaire du 22 juin 2011
    ― la mise en place de l'intéressement collectif dans la fonction publique de l'Etat
    Dossier
    ― La notion de sanction déguisée
    Veille jurisprudentielle
    ― refus de protection fonctionnelle pour un motif d'intérêt général
  2. Actualité documentaire
    Références
    ― textes
    ― documents parlementaires
    ― jurisprudence
    ― chronique de jurisprudence
    ― presse et livres
    En supplément, avec ce numéro de septembre, le recueil des références documentaires du 1er semestre 2011, avec des entrées thématiques.
    Les informations administratives et juridiques n° 9, septembre 2010
    56 p., 18,50 €
    Réf. 3303330611302
    Problèmes économiques
    Sélection d'articles français et étrangers
    La Documentation française
    Du microcrédit au social business
    Inde : le microcrédit en danger (Bloomberg Markets Magazine ― Yoolim Lee et Ruth David)
    Microcrédit, miracle ou désastre ?
    Le Monde ― Esther Duflo
    La crise financière, une opportunité pour la microfinance ? (Techniques financières et développement ― Michel Lelart)
    Qu'est-ce qu'un entrepreneur social ?
    Revue internationale de l'économie sociale ― Jean-François Draperi
    Pour une économie plus humaine (Editions Jean-Claude Lattès)
    Grameen Danone ou les leçons du social business
    Muhammad Yunus
    Egalement dans ce numéro :
    Finance
    Taxer les activités financières : un débat qui rebondit (La Lettre du CEPII ― Gunther Capelle-Blancard et Christophe Destais)
    Niveau de vie
    Les ménages les plus modestes davantage touchés par la crise (INSEE Première ― Philippe Lombardo, Eric Seguin et Magda Tomasini)
    Mondialisation
    Le fait multiculturel, entre globalisation et balkanisation du monde (Accomex ― Lionel Bobot)
    Problèmes économiques n° 3027, mercredi 28 septembre 2011
    48 p., 4,70 €
    Réf. : 3303332030279
    Problèmes politiques et sociaux
    La Documentation française
    De la mondialisation au cosmopolitisme
    Vincenzo Cichelli, Gérôme Truc
    La mondialisation telle qu'elle apparaît, le plus souvent, se caractérise par l'internationalisation du capitalisme et l'imbrication de plus en plus étroite des systèmes économiques. Mais, on assiste aussi à l'avènement d'une société globale dans laquelle les circulations de biens, de personnes et de travailleurs ont une ampleur sans précédent. A tel point que se sont créées dans tous les continents des " villes-monde ", laboratoires d'une nouvelle forme de cosmopolitisme.
    Ces évolutions soulèvent plusieurs questions d'importance : quelles sont les spécificités socio-économiques de ce monde globalisé ? L'homogénéisation culturelle va-t-elle de pair avec une telle évolution ? Irait-on vers un épuisement du cadre national ? Vers une internationalisation des règles de droit et une gouvernance mondiale ? Quels seront les traits de ces nouveaux individus cosmopolites qui se sentent attachés au monde entier et se vivent comme citoyens du monde ?
    Ce dossier, en liant la problématique de la mondialisation-globalisation à celle de la " cosmopolitique ", traite de façon originale des questions qui concernent l'avenir de nos sociétés. L'avant-propos, clair et solide, introduit parfaitement des textes très denses qui offrent notamment de nombreuses traductions originales d'auteurs anglo-saxons reconnus.
    Les auteurs : Vincenzo Cichelli, maître de conférences (Université de Paris Descartes) et chercheur au Gemass (Paris4/CNRS, est co-responsable du Groupe de travail : " Société globale, cosmopolitisme et droits humains " de l'Association internationale des sociologues de langue française.
    Gérôme Truc, professeur agrégé de sciences sociales et doctorales à l'EHESS, est chercheur à l'Institut Marcel Mauss 5EHESS/CNRS). Il enseigne la philosophie politique à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la sociologie à Sciences Po, Paris.
    Problèmes politiques et sociaux n° 986-987, juillet-août 2011
    176 p., 12 €
    Réf. : 3303332109869
    Travail et emploi
    Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
    Autour des XXIXes journées de l'Association d'économie sociale
    ― les carrières salariales des hommes et des femmes : quelle convergence sur longue période ?
    ― le développement de l'apprentissage dans le supérieur : une évaluation empirique à partir de l'enquête Génération 2001
    ― réformer les baisses de cotisations sociales ultramarines ?
    ― les changements d'instruments de la politique de l'emploi en Wallonie et en Rance
    ― essai d'approche positive des nouveaux risques sociaux.
    Travail et emploi n° 125, janvier-mars 2011
    86 p., 18,30 €
    Réf. 3303336101258