JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Avis du

Par décision du responsable de l'unité territoriale de Haute-Garonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, prise le 4 août 2011 par délégation du Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à l'agence de mannequins KALAO, sise 16 bis, rue des Potiers, 31000 Toulouse.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 23 mai 2011.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond-IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.