Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application du code rural et des pêches maritimes sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « FROM Nord » dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour l'utilisation de l'engin « Palangre » est réouvert pour l'année 2011.
L'activité de pêche à l'aide de l'engin « Palangre » est donc autorisée dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour les adhérents de l'organisation de producteurs du FROM Nord.