JORF n°0171 du 26 juillet 2011

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en euros HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX de CESSION
(en euros HT)|TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)| |-------|---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|--------------------------|------------------------| |1190280| Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, ORAL IMPACT, B/3 | ― | 24,00 | 24,00 | |1156980|Nut entéral, adult, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, IMPACT ENTERAL 500 ml| 14,86 | 20,00 | 20,00 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en euros HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX de CESSION

(en euros HT)

TARIF

(en euros TTC)

PLV

(en euros TTC)

1190280

Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, ORAL IMPACT, B/3

24,00

24,00

1156980

Nut entéral, adult, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, IMPACT ENTERAL 500 ml

14,86

20,00

20,00