Considérant que l'établissement a cessé toute activité de fabrication et d'exploitation de médicaments vétérinaires au sein de l'établissement susvisé ;
Considérant que l'entreprise ORNIS a déclaré l'arrêt de toute commercialisation des médicaments vétérinaires pour lesquels elle était titulaire ;
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à l'entreprise ORNIS par la décision n° V 1109/89 du 24/11/1989 pour l'établissement fabricant et exploitant de médicaments vétérinaires, situé 11 bis, rue Jean-Grimaud, 56230 Questembert, est abrogée à compter du 28 juin 2011 par la décision n° V 39598/11.
1 version