JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier

| DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) |DATE DE L'ARRÊTÉ| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | AIN | | | TENAY, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2005 | 23/03/2011 | | CALVADOS | | | LANDELLES-ET-COUPIGNY, ANNEBECQ, avec extension sur la commune du MESNIL-ROBERT, arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 5 février 2003 ordonnant les opérations de remembrement | 02/05/2011 | | MEURTHE-ET-MOSELLE | | |PIERRE-LA-TREICHE, avec extension sur les communes de : CHAUDENEY-SUR-MOSELLE ; BICQUELEY, arrêté rectificatif de l'arrêté du 14 février 2011 modifiant le périmètre de remembrement| 26/04/2011 |

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier

| DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) |DATE DE L'ARRÊTÉ| |-----------------------------------------------------------------------------|----------------| | AIN | | |JOURNANS, avec extension sur les communes de : TOSSIAT ; BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT| 21/02/2011 |

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement

| DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) |DATE DE L'ARRÊTÉ| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | AIN | | | VIRIAT | 23/03/2011 | | AISNE | | | GOUSSANCOURT, avec extension sur les communes de : VILLERS-AGRON-AIGUIZY ; SAINTE-GEMME (51). | 16/03/2011 | | BAULNE-EN-BRIE, avec extension sur les communes de : MONTIGNY-LES-CONDE ; CONDE-EN-BRIE. | 22/04/2011 | | ARDENNES | | | BALAN | 17/02/2011 | | BAZEILLES ; GIVONNE ; SEDAN ; TARZY, avec extension sur les communes de : LA NEUVILE-LES-BEAULIEU ; FLIGNY | 18/04/2011 | | CALVADOS | | | MAGNY-LA-CAMPAGNE, VIEUX-FUME, avec extension sur les communes de : VENDEUVRE ; SAINT-PIERRE-SUR-DIVES ; THIEVILLE ; FIERVILLE-BRAY ; CONDE-SUR-IFS ; PERCY-EN-AUGE ; MEZIDON-CANON ; CESNY-AUX-VIGNES-OUEZY ; AIRAN | 18/02/2011 | | SAINT-MARTIN-DE-MIEUX, SAINT-PIERRE-DU-BU ; LA HOGUETTE, avec extension sur les communes de : FALAISE ; NORON-L'ABBAYE | 27/04/2011 | | ILLE-ET-VILAINE | | | BAIS, avec extension sur la communes de : CHANCE, arrêté pris après annulation de la cour administrative d'appel de Nantes et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 9 novembre 2010 | 12/04/2011 | | MORBIHAN | | | SARZEAU | 05/04/2011 | | NORD | | | AVESNELLES, avec extension sur les communes de : SEMERIES ; HAUT-LIEU ; FLAUMONT-WAUDRECHIES ; ETROEUNGT | 05/05/2011 | | BAS-RHIN | | | WILWISHEIM | 15/04/2011 | | MITTELHAUSEN, avec extension sur la commune de : HOHATZENHEIM. | 17/06/2011 | | VENDÉE | | |MOUZEUIL-SAINT-MARTIN, arrêté pris suite à la décision du 2 juillet 2004 de la commission nationale d'aménagement foncier statuant sur la réclamation de M. Jean DIBOT et en application de l'arrêt n° 09NT00370 de la cour administrative d'appel de Nantes du 8 avril 2010| 23/03/2011 | | HAUTE-VIENNE | | | PEYRAT-DE-BELLAC | 30/05/2011 |

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière

| DÉPARTEMENT / COMMUNE(S) |DATE DE L'ARRÊTÉ| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | CHARENTE-MARITIME | | |NUAILLE-SUR-BOUTONNE, LES EGLISES-D'ARGENTEUIL, avec extension sur les communes de : SAINT-PIERRE-DE-L'ILE ; SAINT-PARDOULT ; SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE ; ANTEZANT-LA-CHAPELLE.| 23/03/2011 |


Historique des versions

Version 1

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :

aménagement foncier agricole et forestier

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AIN

TENAY, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2005

23/03/2011

CALVADOS

LANDELLES-ET-COUPIGNY, ANNEBECQ, avec extension sur la commune du MESNIL-ROBERT, arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 5 février 2003 ordonnant les opérations de remembrement

02/05/2011

MEURTHE-ET-MOSELLE

PIERRE-LA-TREICHE, avec extension sur les communes de : CHAUDENEY-SUR-MOSELLE ; BICQUELEY, arrêté rectificatif de l'arrêté du 14 février 2011 modifiant le périmètre de remembrement

26/04/2011

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :

aménagement foncier agricole et forestier

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AIN

JOURNANS, avec extension sur les communes de : TOSSIAT ; BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

21/02/2011

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :

remembrement

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AIN

VIRIAT

23/03/2011

AISNE

GOUSSANCOURT, avec extension sur les communes de : VILLERS-AGRON-AIGUIZY ; SAINTE-GEMME (51).

16/03/2011

BAULNE-EN-BRIE, avec extension sur les communes de : MONTIGNY-LES-CONDE ; CONDE-EN-BRIE.

22/04/2011

ARDENNES

BALAN

17/02/2011

BAZEILLES ; GIVONNE ; SEDAN ; TARZY, avec extension sur les communes de : LA NEUVILE-LES-BEAULIEU ; FLIGNY

18/04/2011

CALVADOS

MAGNY-LA-CAMPAGNE, VIEUX-FUME, avec extension sur les communes de : VENDEUVRE ; SAINT-PIERRE-SUR-DIVES ; THIEVILLE ; FIERVILLE-BRAY ; CONDE-SUR-IFS ; PERCY-EN-AUGE ; MEZIDON-CANON ; CESNY-AUX-VIGNES-OUEZY ; AIRAN

18/02/2011

SAINT-MARTIN-DE-MIEUX, SAINT-PIERRE-DU-BU ; LA HOGUETTE, avec extension sur les communes de : FALAISE ; NORON-L'ABBAYE

27/04/2011

ILLE-ET-VILAINE

BAIS, avec extension sur la communes de : CHANCE, arrêté pris après annulation de la cour administrative d'appel de Nantes et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 9 novembre 2010

12/04/2011

MORBIHAN

SARZEAU

05/04/2011

NORD

AVESNELLES, avec extension sur les communes de : SEMERIES ; HAUT-LIEU ; FLAUMONT-WAUDRECHIES ; ETROEUNGT

05/05/2011

BAS-RHIN

WILWISHEIM

15/04/2011

MITTELHAUSEN, avec extension sur la commune de : HOHATZENHEIM.

17/06/2011

VENDÉE

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN, arrêté pris suite à la décision du 2 juillet 2004 de la commission nationale d'aménagement foncier statuant sur la réclamation de M. Jean DIBOT et en application de l'arrêt n° 09NT00370 de la cour administrative d'appel de Nantes du 8 avril 2010

23/03/2011

HAUTE-VIENNE

PEYRAT-DE-BELLAC

30/05/2011

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :

réorganisation foncière

DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

CHARENTE-MARITIME

NUAILLE-SUR-BOUTONNE, LES EGLISES-D'ARGENTEUIL, avec extension sur les communes de : SAINT-PIERRE-DE-L'ILE ; SAINT-PARDOULT ; SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE ; ANTEZANT-LA-CHAPELLE.

23/03/2011