JORF n°0160 du 12 juillet 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 2, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit la Haie Fosse sur le territoire des communes de Jaillon et de Rosières-en-Haye (département de Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 2, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit la Haie Fosse sur le territoire des communes de Jaillon et de Rosières-en-Haye (département de Meurthe-et-Moselle).