Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, l'Institution de prévoyance Vernet, dont le siège social est 15, rue Vernet, 75008 Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à son règlement à la société Axa France vie, dont le siège social est 26, rue Drouot, 75009 Paris.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.