JORF n°0144 du 23 juin 2011

Par arrêté du préfet de la Charente en date du 24 février 2011, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins accordé par arrêté préfectoral du 23 février 2010 à l'agence APPARENCE, sise 29, rue Louis-Barthou, place du Champs-de-Mars à Angoulême, est reconduit jusqu'au 14 avril 2011.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac, 86020 Poitiers Cedex.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Charente en date du 24 février 2011, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins accordé par arrêté préfectoral du 23 février 2010 à l'agence APPARENCE, sise 29, rue Louis-Barthou, place du Champs-de-Mars à Angoulême, est reconduit jusqu'au 14 avril 2011.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac, 86020 Poitiers Cedex.