JORF n°0141 du 19 juin 2011

Avis du

Un emploi de chef de service est déclaré vacant au ministère de la défense et des anciens combattants.
Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques, au sein de laquelle le titulaire du poste exerce les fonctions de chef du service, adjoint à la directrice des affaires juridiques.
Le titulaire du poste est chargé de seconder la directrice des affaires juridiques.
Cette direction regroupe 214 agents civils et militaires et relève du secrétariat général pour l'administration.
La direction des affaires juridiques (DAJ) regroupe trois sous-directions (la sous-direction du droit public et du droit privé, la sous-direction du droit international et du droit européen et la sous-direction du contentieux), une division (la division des affaires pénales militaires) et deux missions (la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères et la mission de codification).
Elle exerce, auprès du ministre de la défense et au profit de tous les états-majors, directions et services du ministère, une mission de conseil, d'expertise et d'assistance sur toutes les questions juridiques d'ordre interne, européen ou international liées à leur activité.
Elle assure les relations du ministère avec le Conseil d'État, ainsi qu'avec les instances nationales, européennes et internationales dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle établit les projets de textes législatifs et réglementaires présentés par le ministre, ainsi que les études les précédant et prépare les avis du ministre sur les projets de textes élaborés par les autres ministères.
La DAJ a en charge l'ensemble des questions juridiques suscitées par les activités internationales des forces armées et de la délégation générale pour l'armement, ainsi que par la construction de l'Europe de la défense et de l'armement.
Le poste offert est un emploi qui requiert des compétences juridique et managériale.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense et des anciens combattants (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).