L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlée " Brouilly ", " Chénas ", " Chiroubles ", " Côte de Brouilly ", " Fleurie ", " Juliénas ", " Morgon ", " Moulin-à-Vent ", " Régnié " et " Saint-Amour " ― l'Union des Crus du Beaujolais ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée " Brouilly ", " Chénas ", " Chiroubles ", " Côte de Brouilly ", " Fleurie ", " Juliénas ", " Morgon ", " Moulin-à-Vent ", " Régnié " et " Saint-Amour ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée " Brouilly ", " Chénas ", " Chiroubles ", " Côte de Brouilly ", " Fleurie ", " Juliénas ", " Morgon ", " Moulin-à-Vent ", " Régnié " et " Saint-Amour " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée " Brouilly ", " Chénas ", " Chiroubles ", " Côte de Brouilly ", " Fleurie ", " Juliénas ", " Morgon ", " Moulin-à-Vent " et " Régnié ", peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCrusduBeaujolais.pdf
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaintAmour2011.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée " Brouilly ", " Chénas ", " Chiroubles ", " Côte de Brouilly ", " Fleurie ", " Juliénas ", " Morgon ", " Moulin-à-Vent ", " Régnié " et " Saint-Amour " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du- Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.