JORF n°0118 du 21 mai 2011

Avis du

Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur de l'énergie, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'industrie nucléaire.
Missions principales :
La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie et le service du climat et de l'efficacité énergétique. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques et stratégiques ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
Sous l'autorité du Directeur de l'énergie, la sous-direction de l'industrie nucléaire élabore et met en œuvre, sous réserve des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la direction générale de la prévention des risques, les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil et participe à l'élaboration et à l'adaptation des textes applicables au secteur.
A ce titre, elle élabore et met en œuvre les politiques publiques en matière de nucléaire civil : gestion des matières et déchets radioactifs ; R&D dans le domaine nucléaire (notamment les réacteurs de 4e génération) ; participation aux programmes des Investissements d'avenir.
La sous-direction de l'industrie nucléaire assure la tutelle des acteurs de l'énergie nucléaire : AREVA, CEA, Andra, IRSN et EDF (en lien avec la sous-direction des marchés de l'énergie pour ce qui concerne le nucléaire). L'activité de tutelle consiste en la préparation des conseils d'administration et documents stratégiques de ces organismes. La sous-direction facilite les discussions entre les acteurs et propose des arbitrages, les cas échéant avec l'Agence des participations de l'Etat.
Elle a également une activité internationale, que ce soit par l'action du secrétariat interministériel du groupe chargé de la coordination des actions internationales de l'ensemble des acteurs (Etats ou organismes), à travers des actions au niveau de l'Union européenne, ou encore par la réunion de nombreux groupes de travail avec des plusieurs pays souhaitant développer une coopération technique.
La sous-direction de l'industrie nucléaire est enfin chargée du contrôle de deux aspects qui ne relèvent pas de l'Autorité de sûreté nucléaire : la sécurisation du financement des opérations de démantèlement et la gestion des déchets nucléaires. A ce titre, elle délivre les autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, et participe à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers.
Enjeux et responsabilités :
A titre personnel, le sous-directeur de l'industrie nucléaire est administrateur du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il représente également le commissaire du Gouvernement au conseil d'administration d'AREVA NC. Il préside avec le président de l'Autorité de sûreté nucléaire le groupe de travail chargé de l'élaboration du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. A l'international, il est membre du groupe européen ENSREG.
Environnement professionnel :
La sous-direction compte un effectif d'une vingtaine d'agents. Elle comprend :
― le bureau de la politique publique et des tutelles ;
― le bureau des affaires extérieures ;
― le bureau de la réglementation et des affaires techniques.
Profil du candidat recherché :
Formation généraliste de type ingénieur ;
Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;
Capacité à être fortement réactif dans un contexte en évolution ;
Capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau ;
Disponibilité.
Personnes à contacter :
Pierre-Franck CHEVET, directeur général de l'énergie et du climat (téléphone : 01-40-81-93-46).
Pierre-Marie ABADIE, directeur de l'énergie (téléphone : 01-40-81-93-90).
Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants [email protected].