JORF n°0092 du 19 avril 2011

En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 décembre 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |BASE DE CALCUL
HT par UCD (€)| |--------|-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| |905868-5|MEXILETINE AP-HP 200 mg, gélule|Etablissement pharmaceutique de l'AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris) AGEPS| 3,920 |


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Version 1

En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 décembre 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL

HT par UCD (€)

905868-5

MEXILETINE AP-HP 200 mg, gélule

Etablissement pharmaceutique de l'AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris) AGEPS

3,920