JORF n°0092 du 19 avril 2011

Les organismes suivants sont habilités pour effectuer l'examen « CE » de type prévu par l'article 10 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :
Bureau Veritas Consumer Products Services ― France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
Intertek Testing Services France Ecoparc 2, 27400 Heudebouville.
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
Laboratoires Pourquery 2, espace Henri-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07.
SMT Services et Métrologie Textile, rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau.
SGS CTS 215, rue Paul-Langevin, parc d'activité d'Aix-les-Milles, 13854 Aix-en-Provence Cedex.


Historique des versions

Version 1

Les organismes suivants sont habilités pour effectuer l'examen « CE » de type prévu par l'article 10 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :

Bureau Veritas Consumer Products Services ― France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex.

Intertek Testing Services France Ecoparc 2, 27400 Heudebouville.

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.

Laboratoires Pourquery 2, espace Henri-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07.

SMT Services et Métrologie Textile, rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau.

SGS CTS 215, rue Paul-Langevin, parc d'activité d'Aix-les-Milles, 13854 Aix-en-Provence Cedex.