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― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
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La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 avril 2011 :

I. ― OUVRAGES

Evaluation du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques : 2007-2010
Haut Conseil de la santé publique
Depuis une vingtaine d'années, on observe une forte augmentation des résistances aux antibiotiques de certaines espèces bactériennes, couplée à un niveau de consommation d'antibiotiques record, parmi les plus élevés d'Europe. Un premier plan national d'information a été lancé en 2000-2005. Ce deuxième plan ― construit selon 7 axes ― aborde successivement : les pratiques médicales, l'information du grand public et des professionnels de la petite enfance, l'articulation globale avec les politiques traitant du risque infectieux et du risque médicamenteux, les mesures en établissements de santé, le système d'information en matière de résistance bactérienne et de consommation d'antibiotiques, la communication et la recherche.
Pour ce deuxième plan, le Haut Conseil de la santé publique a pris le parti de faire porter son analyse sur la politique nationale menée depuis 2001, et de l'inscrire dans une dimension européenne. Une bibliographie sélective accompagne cette étude.
2011, la Documentation française
Collection : Evaluation
88 p., cartes, 11 €
ISBN : 978-2-11-008588-7
Réf. : 9782110085887
Permis de bateau de plaisance
([Parution prévue le 18 avril] = précommande ouverte)
Livret du candidat et livret de certification
Livret du candidat pour la formation au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
Formation pratique au permis plaisance option côtière et option eaux intérieures
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers et des activités nautiques tant maritimes que fluviales, la réforme des permis plaisance, entrée en vigueur en 2008, a institué le principe de l'apprentissage pratique et théorique de la conduite d'un bateau de plaisance à moteur dans un établissement agréé, par un formateur agréé.
L'administration valide les connaissances théoriques par un examen sous la forme d'un questionnaire informatisé, à choix multiples, de 30 questions.
L'établissement de formation agréé certifie l'acquisition des compétences pratiques du candidat au terme d'un apprentissage personnalisé à l'aide d'un livret.
Dans le livret du candidat, qui permet à celui-ci de suivre sa progression, est inséré le livret de certification qui permet au formateur, apte à transmettre les comportements de sécurité, de guider le candidat vers la réussite et de certifier les compétences acquises lors de la formation.
Ces deux fascicules constituent le livret d'apprentissage prévu par la réglementation. La nouvelle édition tient compte des modifications réglementaires mises en place à compter du 1er mai 2011.
Bénéficiez d'une remise pour un achat en nombre :
+ de 50 exemplaires : ― 10 % sur le prix public
+ de 5 000 exemplaires : ― 20 % sur le prix public.
2011, la Documentation française
72 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-008597-9
Réf. : 9782110085979
Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration
Rapport au Parlement
7e rapport établi en application de l'article 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Sécrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration, a été arrêté en décembre 2010. Les données portent successivement sur la maîtrise des flux migratoires ; l'asile ; l'intégration et l'acquisition de la nationalité française ; le développement solidaire ; l'outre-mer. Il présente les données consolidées sur l'année 2009 et les données provisoires sur 2010. Quelques statistiques remontent à 2005 et 2006.
2011, la Documentation française
222 p., stat., 25 €
ISBN : 978-2-11-008314-2
Réf. : 9782110083142
Pour une consommation durable
Rapport de la mission présidée par Elisabeth Laville
Blandine Barreau, Caroline Le Moign, Dominique Auverlot
Centre d'analyse stratégique
Comment rendre nos modes de consommation compatibles avec la préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique ? On ne peut plus aujourd'hui se contenter de verdir l'appareil productif, en confiant au seul progrès technique le soin d'assurer un usage plus raisonné des ressources : trop souvent, en effet, par un effet rebond , les gains dus aux avancées technologiques sont annulés par une augmentation de la consommation. Faut-il alors consommer moins ou simplement consommer mieux ? Les auteurs de ce rapport explorent de nombreuses pistes : économie de la fonctionnalité, agriculture biologique, dispositifs fiscaux, normes et labels, incitations comportementales.
2011, la Documentation française
Collection : Rapports et documents n° 33
248 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-008542-9
Réf. : 9782110085429
Vade-mecum des aides d'Etat
[3e édition]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Sous la direction de Sonia Beurier, Dominique Agniau-Canel, Catherine Houdant, Marie Blocteur (et al.)
Le droit des aides d'Etat est une branche particulière du droit communautaire. Si le droit des aides d'Etat est un droit essentiellement procédural, il est aussi un droit pragmatique qui évolue constamment.
Présenté sous forme de fiches pratiques et élaboré par la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, cet ouvrage a pour vocation de faciliter la compréhension de ce domaine, essentiel de par les enjeux qu'il recouvre.
S'il est de prime abord destiné aux décideurs publics et aux acteurs économiques, il intéressera tout autant les étudiants et ceux intéressés par le droit communautaire.
Les annexes présentent :
la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides de l'Etat ;
les règles régissant l'appréciation de certains transferts et transactions financiers.
2011, la Documentation française
318 p., 18 €
ISBN : 978-2-11-008447-7
Réf. : 9782110084477
Editions des Journaux officiels :
Voici deux nouvelles éditions de codes officiels. Le détail se trouve sur le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr : Acheter en ligne/ Recherche avancée
Code de justice administrative
Parties législative et réglementaire
Journaux officiels
Commission supérieure de codification
Edition au 29 janvier 2011
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
― au Conseil d'Etat et aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel (dans leurs attributions ; leur organisation et leur fonctionnement et leurs dispositions statutaires).
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions suivantes (lois, décrets et ordonnances) :
― loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
― loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
― loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
― loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
― décret n° 2010-1710 du 30 décembre 2010 modifiant les articles R. 121-11 et R. 222-11 du code de justice administrative et l'article R. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
― décret n° 2010-1562 du 14 décembre 2010 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) ;
― décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ;
― décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
― décret n° 2010-548 du 27 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative ;
― décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
― ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
2011, Journaux officiels
Collection : Codes officiels (Brochure 20052)
96 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-076676-2
Réf. : 9782110766762

Code de la recherchePartie législative
Journaux officiels
Commission supérieure de codification
Edition au 29 janvier 2011
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives relatives à :
― l'organisation générale de la recherche et du développement technologique ;
― l'exercice des activités de recherche ;
― les établissements et organismes de recherche ;
― les personnels de la recherche.
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions législatives suivantes :
― loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire ;
― loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.
2011, Journaux officiels
Collection : Codes officiels (Brochure 20054)
32 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-076674-8
Réf. : 9782110766748
Code de la route
Parties législative et réglementaire
Commission supérieure de codification
Journaux officiels
Edition au 17 mars 2011
Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
― les dispositions générales (définition ; responsabilité ; recherche et constatation des infractions ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
― le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; permis de conduire ; comportement du conducteur ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
― le véhicule (dispositions techniques et administratives ; enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
― et les dispositions concernant l'usage des voies.
Il inclut les modifications induites par les lois :
― du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
― du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Ainsi que les modifications induites par les décrets :
― du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
― du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur ;
― du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement ;
― du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière ;
― du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
― du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier ;
― du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration ;
et par l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
2011, Journaux officiels
Collection : Codes officiels (Brochure 20017)
152 p., 9 €
ISBN : 978-2-11-076673-1
Réf. : 9782110766731
Code du tourisme
Parties législative et réglementaire
Journaux officiels
Commission supérieure de codification
Edition au 29 janvier 2011
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
― à l'organisation générale du tourisme ;
― aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ; dipositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques ; exploitation des véhicules de tourisme) ;
― aux équipements et aménagements (hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons ; hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping ; terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés ; aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique ; dipositions relatives à la Corse et dispositions particulières relatives à certaines collectivités d'outre-mer) ;
― au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions suivantes :
― loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
― loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
― loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
― décret du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
― décret du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
― décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
― décret du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme ;
― décret du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― décret du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
― ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
― ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
2011, Journaux officiels
Collection : Codes officiels (Brochure 20057)
152 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-076675-5
Réf. : 9782110766755
Industrie charcutière
Journaux officiels
Présentation sur : www.ladocumentationfrancaise.fr : Acheter en ligne
2011, les Journaux officiels
Coll. : Guides de bonnes pratiques d'hygiène
630 p., 30 € (Brochure n° 5942)
ISBN : 978-2-11-076637-3
Réf. : 9782110766373

II. ― REVUES

Regards sur l'actualité
La Documentation française
Réforme des collectivités locales : quel bilan ?
Regards sur l'actualité consacre son numéro de mars 2011 au bilan de la réforme des collectivités territoriales. Il analyse les termes du débat qui ont amené à son adoption, présente un bilan des avancées et en étudie les enjeux. Il présente également le débat sur la question de la répartition des compétences entre collectivités très sensible et qui doit faire l'objet d'un futur texte de loi :
Instantanés
Fin de vie et euthanasie : quelles limites aux droits des malades ? Deux questions à Ruth Horn
Quelle sécurité intérieure à l'horizon 2013 ?
Zoom : l'extension de l'application de la vidéoprotection par le projet de loi LOPPSI 2
Dossier
La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? (Michel Verpeaux)
Vers une nouvelle architecture du territoire ? (Pierre Sadran)
Une plus grande souplesse dans la répartition des compétences : entretien avec Dominique Perben
Encadrés :
― la répartition des compétences dans la loi de réformes des collectivités ;
― les blocs de compétences ;
― les principales lois de transfert des compétences.
Une répartition des compétences à clarifier entre collectivités et avec l'Etat : entretien avec Jacqueline Gourault
Encadrés :
― compétences exclusives : pertinence et évolutions possibles ;
― le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services ;
― compétences des collectivités : les pistes pour demain.
Vers quelle intercommunalité ? (Nicolas Portier)
La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne (Nicolas Levrat)
Eclairages
Mayotte : un département français comme les autres ? (Fred Constant)
Encadré : les principe d'identité et de spécialité législative
La loi de finances pour 2011 : acte I de la consolidation budgétaire (Guillaume Leforestier)
Regards sur l'actualité n° 369, mars 2011
104 p., 7,80 €
Réf. : 3303332603695
Travail et emploi
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Multinationales françaises et relations d'emploi dans les pays d'Europe centrale et de l'Est
Introduction
Transfert du modèle sociale ou dumping social ? Les relations professionnelles dans les multinationales françaises des services en Europe de l'Est (Steve Jefferys)
Internationalisation des entreprises et représentation des salariés. Le cas des multinationales françaises des services dans les pays de l'Est (Sylvie Contrepois)
Les relations sociales dans les multinationales françaises industrielles à l'Est : transfert, hybridation ou laboratoire de nouvelles pratiques ? (Violaine Delteil, Patrick Dieuaide)
Les comités d'entreprises européens dans l'UE élargie, entre outil de gestion et levier syndical (Violaine Delteil, Patrick Dieuaide)
Europe centrale et de l'Est : une amplification de nouvelles pratiques de dialogue social de l'industrie ? (Guy Groux)
Travail et emploi n° 123, juillet-septembre 2010
80 p., 18,30 €
Réf. : 3303336101234