Par décision du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 février 2011, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Canceropôle Provence-Alpes-Côte d'Azur » est approuvée.

Extraits de la convention constitutive
Dénomination

La dénomination du groupement d'intérêt public est : « Canceropôle Provence-Alpes-Côte d'Azur ». Son sigle est « Canceropôle PACA ».

Objet

Le groupement a pour objet principal d'animer et de coordonner, par tous moyens existants ou à venir, la recherche dans le domaine du cancer pour favoriser sa mise en œuvre et son transfert aux bénéfices des patients en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et d'assurer le lien entre l'Institut national du cancer et les acteurs de la recherche contre le cancer de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Plus particulièrement, le groupement assure les missions suivantes :
― contribuer à la mobilisation et à la mise en relation de l'ensemble des acteurs impliqués dans la recherche (académique, hospitalière et industrielle) en cancérologie présente sur le territoire du Cancéropôle PACA, en interaction avec les institutions intervenant dans la recherche et son développement économique et en suivant une approche intégrée et interdisciplinaire ;
― contribuer au développement et au transfert de la recherche fondamentale en vue d'une meilleure prise en charge des malades atteints de cancer ;
― assurer la coordination des actions et programmes de recherche menés par les membres, dans le cadre des appels d'offres portés par l'Institut national du cancer ou dans le cadre des aides à la structuration de la recherche dans le domaine du cancer portées par les collectivités territoriales ou toute autre institution nationale, européenne ou internationale ;
― faciliter la mise en commun des moyens nécessaires au développement de ces programmes de recherche ou à des actions d'expertise dans les domaines précités et, à cette fin, favoriser la coopération d'équipes de recherche, tant publiques que privées, et solliciter les financements pouvant être obtenus dans ce cadre ;
― initier et favoriser la conclusion de nouveaux partenariats avec les industriels de la santé en les associant étroitement aux missions statutaires du groupement ; coordonner toutes actions avec les personnes publiques et privées désireuses de répondre, de façon directe ou indirecte, à l'objet et à la mission du groupement ;
― promouvoir les échanges avec les autres structures de coopération dans le domaine de la recherche (délégations régionales à la recherche clinique, délégations interrégionales à la recherche clinique...) ;
― participer dans la mesure de ses compétences, au développement économique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en particulier par une collaboration étroite autour des enjeux scientifiques avec les pôles de compétitivité régionaux et interrégionaux ;
― favoriser, contribuer et développer une reconnaissance internationale dans le domaine de la recherche et, à cette fin, mettre en place des partenariats internationaux, dans le cadre, notamment, des programmes européens de recherche et de développement existants ou futurs ;
― participer à la mise en place des actions de formation à et pour la recherche en cancérologie ;
― et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou concourir à sa réalisation.

Membres

Le groupement est constitué entre :
― l'université Aix-Marseille-II ;
― l'université Nice - Sophia-Antipolis ;
― l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille ;
― le centre hospitalo-universitaire de Nice ;
― l'institut Paoli Calmettes ;
― le centre Antoine Lacassagne ;
― le Centre national de la recherche scientifique.

Siège

Le siège du groupement est fixé à l'université Aix-Marseille-II, faculté de médecine la Timone, 27, boulevard Jean-Moulin, 13005 Marseille.

Durée

Le groupement est créé pour une période de neuf ans renouvelable à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française du présent avis.

Mode de gestion

La gestion du groupement est assurée selon les règles du droit privé.

Responsabilité

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement en proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.