Décision du 13 octobre 2010
du directeur de l'Agence du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 18/06/1992, au médicament vétérinaire dénommé URI-PYRI, poudre orale, du laboratoire VETOQUINOL, Magny Vernois, 70200 Lure ;
Vu le règlement n° 37/2010/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, dit « règlement LMR » ;
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VETOQUINOL le 6 avril 2010 ;
Vu la réponse du laboratoire VETOQUINOL en date du 30 avril 2010 ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 juin 2010 ;
Considérant que le médicament URI-PYRI, est destiné à l'espèce équine et qu'il contient de la phénylazodiaminopyridine (sous forme de chlorhydrate), substance non inscrite au tableau I du règlement LMR pour cette espèce,
Le directeur général de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 18 juin 1992, au médicament vétérinaire URI-PYRI, poudre orale et dont le titulaire est le laboratoire VETOQUINOL, Magny Vernois, 70200 Lure est supprimée à compter de la notification de la présente décision.
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