JORF n°0057 du 9 mars 2011

Avis du

Décision du 13 octobre 2010
du directeur de l'Agence du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 18/06/1992, au médicament vétérinaire dénommé URI-PYRI, poudre orale, du laboratoire VETOQUINOL, Magny Vernois, 70200 Lure ;
Vu le règlement n° 37/2010/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, dit « règlement LMR » ;
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VETOQUINOL le 6 avril 2010 ;
Vu la réponse du laboratoire VETOQUINOL en date du 30 avril 2010 ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 juin 2010 ;
Considérant que le médicament URI-PYRI, est destiné à l'espèce équine et qu'il contient de la phénylazodiaminopyridine (sous forme de chlorhydrate), substance non inscrite au tableau I du règlement LMR pour cette espèce,
Le directeur général de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 18 juin 1992, au médicament vétérinaire URI-PYRI, poudre orale et dont le titulaire est le laboratoire VETOQUINOL, Magny Vernois, 70200 Lure est supprimée à compter de la notification de la présente décision.