Décision du 13 octobre 2010
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 juin 1992, au médicament vétérinaire dénommé ARTHRIDINE, solution injectable, du laboratoire VIRBAC, 1re Avenue 2065 M L I D, 06516 Carros ;
Vu le règlement n° 37/2010/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, dit « règlement LMR » ;
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VIRBAC le 6 avril 2010 ;
Vu la réponse du laboratoire VIRBAC en date du 4 mai 2010 ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 juin 2010 ;
Considérant que le médicament ARTHRIDINE est destiné à l'espèce équine et qu'il contient de la phénylbutazone, substance non inscrite au tableau I du règlement LMR pour cette espèce,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 30 juin 1992, au médicament vétérinaire ARTHRIDINE, solution injectable et dont le titulaire est le laboratoire VIRBAC, 1re Avenue 2065 M L I D, 06516 Carros est supprimée à compter de la notification de la présente décision.