Par une décision du préfet du Jura en date du 10 novembre 2010, l'avenant relatif à la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public TECBOIS est approuvé.
Le GIP TECBOIS jouit de la personnalité morale depuis le 1er décembre 2007, date de la parution des extraits de la convention constitutive au Journal officiel.
L'avenant de prorogation fait l'objet d'une publication au journal officiel de la république française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article D. 423-31 du code de l'éducation, relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code précité.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'Éducation nationale.

Extraits de la convention constitutive modifiée
Durée

La convention constitutive du groupement dénommé « Groupement d'intérêt public TECBOIS » est prorogée pour une durée de 3 ans.

Membres

Le groupement est constitué entre :
― le lycée polyvalent des métiers du bois de Mouchard, établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
― le lycée Pierre-Vernotte de Moirans en Montagne, établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
― le lycée Toussaint-Louverture de Pontarlier ; établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
― la Communauté de communes du Val d'Amour ;
― la Communauté de communes Jura-Sud ;
― l'Association de Développement de l'Industrie du Bois (l'ADIB) ;
― le Syndicat des tourneurs tabletiers et des activités connexes (le SynTTAC).

Responsabilité des membres

Le nombre de voix attribuées à chacun des membres est modifié comme suit :
― 24 pour le lycée polyvalent des métiers du bois de Mouchard, établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
― 15 pour le lycée Pierre-Vernotte de Moirans en Montagne, établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
― 7 pour le lycée Toussaint-Louverture de Pontarlier ; établissement public local d'enseignement (EPLE) ;
― 14 pour la Communauté de communes du Val d'Amour ;
― 11 pour la Communauté de communes Jura-Sud ;
― 11 pour l'Association de Développement de l'Industrie du Bois (l'ADIB) ;
― 11 pour le Syndicat des tourneurs tabletiers et des activités connexes (le SynTTAC).

Autres dispositions

Les autres dispositions sont inchangées.