Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 1 du mardi 4 janvier 2011, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr.
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