JORF n°0297 du 23 décembre 2010

  1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 octobre 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL
HT par UCD
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------| |9353705 |DOCETAXEL intas pharmaceuticals 20 mg/0,5 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon.|ACCORD HEALTHCARE LTD.| 174,600 | |9353711 | DOCETAXEL intas pharmaceuticals 80 mg/2 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon. |ACCORD HEALTHCARE LTD.| 679,000 |


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Version 1

1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 octobre 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL

HT par UCD

(en euros)

9353705

DOCETAXEL intas pharmaceuticals 20 mg/0,5 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon.

ACCORD HEALTHCARE LTD.

174,600

9353711

DOCETAXEL intas pharmaceuticals 80 mg/2 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon.

ACCORD HEALTHCARE LTD.

679,000