Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement un emploi de directeur de projet de groupe III.
Le titulaire de ce poste sera responsable, sous l'autorité de la directrice des affaires juridiquesde la coordination et du suivi pour le ministère de la production normative législative et réglementaire, y compris dans le cadre des transpositions de directives ou d'adaptation à des règlements européens.

Missions principales

A ce titre il (elle) animera le réseau des correspondants chargés dans les directions du ministère de la définition et du suivi de l'élaboration des normes.
Aux côtés de la directrice, il (elle) assurera la représentation du ministère lors des réunions interministérielles ou des réunions périodiques organisées au SGG ou au SGAE.
Il exercera par ailleurs une mission de conseil et d'appui aux directions lorsque des questions relatives notamment aux consultations requises ou au niveau de normes nécessaires se poseront.

Enjeux et responsabilités

Le ministère doit faire face à une charge de production normative particulièrement lourde (ainsi, en 2009, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer était le premier ministère par le nombre de textes élaborés, d'après les données recueillies par le SGG). De même, en matière de transposition de directives, le défi est tout aussi complexe (avec une soixantaine de directives à transposer nécessitant des lois, décrets ou arrêtés de transposition).
La performance du ministère en ce domaine est un enjeu administratif et politique important. Certains freins ou difficultés propres à l'adoption de mesures législatives de transposition sont connus. En revanche il apparaît possible d'améliorer, sans attendre les évolutions prévisibles au plan parlementaire, la performance pour les délais de sortie des mesures réglementaires de transposition ou d'application des lois. Dans ce contexte, l'exercice d'élaboration des décrets de la loi Grenelle-II constitue une contrainte supplémentaire très forte mais aussi un impératif politique.
L'ampleur de cette mission est essentielle pour le ministère et la nécessité de réduire les délais de production des textes conduisent à la création d'un poste de directeur de projet rattaché à la directrice des affaires juridiques.

Profil du candidat recherché

Le poste requiert une excellente connaissance des procédures d'élaboration de la norme et du travail gouvernemental ainsi que des procédures communautaires en particulier s'agissant des procédures contentieuses encourues par les Etats membres.
En contact permanent avec l'ensemble des services du ministère, d'autres ministères, du SGG, du Conseil d'Etat, le (la) candidat(e) devra faire preuve d'un sens marqué de l'organisation, d'une grande capacité d'initiatives et de qualités d'animation.
Afin de remplir ses missions juridiques de conseil et d'expertise, il (elle) sera doté(e) d'une solide formation en droit constitutionnel et administratif et possédera une expérience approfondie de l'activité et du fonctionnement de l'administration centrale d'un ministère.
La durée prévisible de l'emploi est de trois ans. Le projet pourra évoluer lors de la durée d'occupation des fonctions.

Personnes à contacter

Mme Isabelle de Silva, directrice des affaires juridiques (tél. : 01- 40-81-60-01).
M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, bureau EMC 1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique au délégué aux cadres dirigeants [email protected]