L'avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI de branche), paru au Journal officiel du 22 octobre 2010, texte 113 édition electronique, est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, au lieu de : « Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance. »
Lire : « Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. »
Au quatrième alinéa, au lieu de : « Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales, Arche de La Défense Paroi Nord, 92055 La Défense Cedex). »
Lire : « Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales, Arche de La Défense Paroi Nord, 92055 La Défense Cedex). »
A la rubrique « Dépôt », au lieu de : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
Lire : « Dépôt : Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. »
A la rubrique « Objet », au lieu de : « Accord relatif au cumul d'emplois ou d'activités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières. »
Lire : « avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières. »