Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama Rhône-Alpes Auvergne), dont le siège social est 50, rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 9, pour pratiquer les branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.