Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles du Grand Est (Groupama Grand Est), dont le siège social est 30, boulevard de Champagne, BP 97830, 21078 Dijon Cedex, pour pratiquer les branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.