JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Avis du

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage" ― le Syndicat de défense de l'AOC Hermitage ou Ermitage ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Hermitage.pdf , par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "Ermitage" ou "L'Hermitage" ou "L'Ermitage" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence.