JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 décembre 2010, les modifications apportées le 21 juin 2010 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques sont approuvées.
L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques est modifiée ainsi qu'il suit :
― la rubrique « Objet » est complétée par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « ― la préparation de la création de l'établissement public du parc national et l'accompagnement de la mise en place de son organisation opérationnelle. » ;
― la rubrique « Durée » est complétée par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La durée est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011. ».
La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 décembre 2010, les modifications apportées le 21 juin 2010 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques sont approuvées.

L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques est modifiée ainsi qu'il suit :

― la rubrique « Objet » est complétée par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « ― la préparation de la création de l'établissement public du parc national et l'accompagnement de la mise en place de son organisation opérationnelle. » ;

― la rubrique « Durée » est complétée par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La durée est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011. ».

La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.