JORF n°0278 du 1 décembre 2010

L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 18 novembre 2010 (NOR : SASS1028817V), est modifié ainsi qu'il suit :
Edition électronique, texte n° 131 sur 149 :
Au lieu de :
« 12 novembre 2010 »,
Lire :
« 11 novembre 2010 ».


Historique des versions

Version 1

L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 18 novembre 2010 (NOR : SASS1028817V), est modifié ainsi qu'il suit :

Edition électronique, texte n° 131 sur 149 :

Au lieu de :

« 12 novembre 2010 »,

Lire :

« 11 novembre 2010 ».