JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne, pris le 10 mars 2010 par délégation du Préfet du département du Puy-de-Dôme, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Alain STORNERI, gérant de l'agence HARMONIE MODEL'S, sise 32, rue Rameau à Clermont-Ferrand.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 10 mars 2010.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15,
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne, pris le 10 mars 2010 par délégation du Préfet du département du Puy-de-Dôme, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Alain STORNERI, gérant de l'agence HARMONIE MODEL'S, sise 32, rue Rameau à Clermont-Ferrand.

Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 10 mars 2010.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15,

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.