JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Les autorités de contrôle belges ont approuvé le 9 novembre 2010, le transfert, par la société Dexia Insurance Belgium SA dont le siège social est situé avenue Livingstone 6 à 1000 ― Bruxelles (Belgique), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Cardif Assurances Risques Divers SA dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Les assurés français de la société, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle belges ont approuvé le 9 novembre 2010, le transfert, par la société Dexia Insurance Belgium SA dont le siège social est situé avenue Livingstone 6 à 1000 ― Bruxelles (Belgique), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Cardif Assurances Risques Divers SA dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Les assurés français de la société, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.