Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée (Groupama Alpes Méditerranée), dont le siège social est 24, Parc du Golf, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3, pour pratiquer les branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.