En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 2 du 22 juin 2010.

Dépôt :

Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Objet :

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'Hôtellerie, de la restauration et des activités connexes.

Signataires :

Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;

Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;

Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH) ;

Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;

Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;

Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;

Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) ;

Syndicat national de la thalassothérapie ;

Casinos de France ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et la CGT.