JORF n°0244 du 20 octobre 2010

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La Documentation française a mis en vente du 1er au 4 octobre 2010 :

I. ― OUVRAGES

Deux rapports de la Cour des comptes :
Entreprises et "niches" fiscales et sociales
Des dispositifs dérogatoires nombreux
Octobre 2010
Cour des comptes
L'axe de cette étude s'inscrit dans une recherche de ressources budgétaires, fondée sur une démarche de rationalisation à la fois volontariste et pragmatique.
En premier lieu, le Conseil des prélèvements obligatoires a tenté de recenser les pertes de recettes que génère l'ensemble des exonérations de cotisations sociales et des dépenses fiscales applicables aux revenus et bénéfices des entreprises, en incluant non seulement les mesures dérogatoires qualifiées par les documents budgétaires de "niches" fiscales et sociales mais aussi les modalités particulières d'imposition et les règles d'assiette les plus significatives.
En deuxième lieu, il a cherché à couvrir le champ aussi bien des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés que celles relevant de l'impôt sur le revenu, en présentant les caractéristiques des bénéficiaires de ces dispositifs dérogatoires.
Enfin, il s'est efforcé de porter une analyse sur l'efficacité de ces dispositifs dérogatoires au regard de leurs objectifs et d'identifier une liste de mesures concrètes permettant de réduire la dépense.
2010, la Documentation française
389 p., 19 €
ISBN : 978-2-11-008336-4
Réf. : 9782110083364
Médecins et hôpitaux des armées
Rapport public thématique
Octobre 2010
Cour des comptes
Avec un budget de 1,3 Md€ et 15 600 agents, le service de santé des armées déploie, en toutes circonstances, au plus près des soldats, des médecins et infirmiers pour leur garantir des soins de qualité et, s'ils sont blessés, les meilleures chances de survie en préservant leur intégrité physique.
La Cour des comptes porte un regard d'ensemble sur la façon dont le service de santé s'organise pour assurer cette mission fondamentale et analyse en particulier le recrutement, la formation initiale et la gestion des 1 900 médecins et 4 500 infirmiers militaires. Elle examine la capacité du service de santé des armées à remplir conjointement sa mission régalienne de défense et sa mission publique de santé. Elle examine notamment la préparation opérationnelle des médecins présents dans les unités en analysant leur activité de soins et leur implication dans la médecine d'urgence. La Cour présente donc dans ce rapport, à la lumière des autres options d'organisation retenues par l'Allemagne ou le Royaume-Uni, le bilan de la participation des hôpitaux militaires au dispositif public de santé et l'impact financier de leur fonctionnement pour le budget de la défense.
Les réponses des ministères de la Défense, des Affaires étrangères et européennes et de celui du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont annexées à ce rapport.
2010, la Documentation française
148 p., carte, stat., 11 €
ISBN : 978-2-11-008320-3
Réf. : 9782110083203
Deux nouveaux titres dans les collections de la Documentation française :
Collection : Récits primordiaux
Sous la direction de Dominique Borne
Pourquoi ces Récits ?
― Les Récits primordiaux parce qu'ils sont à la fois premiers et fondateurs, ils portent les mythes et les croyances dont les hommes se nourrissent depuis toujours. Chaque ouvrage de cette collection propose, autour d'un thème ou d'un personnage, six récits, ou ensemble de récits, réécrits par des spécialistes, pour être accessibles aux enfants. Ils sont précédés d'une présentation qui explique le contexte de leur origine, et suivis de clés de lecture. Une sélection d'œuvres d'art commentées et des pistes pédagogiques invitent les enseignants à s'emparer de ces textes et à leur donner vie.
Récits de la mort et de l'au-delà
Sous la direction de Dominique Borne
La Documentation française
Comment classer les grands imaginaires de la mort ? A travers les récits et les artéfacts des civilisations qui se sont succédé, c'est une fresque riche en croyances et en rites tissant des liens entre les mondes des vivants et des morts, que nous découvrons au fil de ces pages. Une narration haute en couleurs et en rebondissements, souvent épique, et qui témoigne de la diversité des approches de la mort et de l'au-delà : tantôt se les appropriant ou les mettant en distance pour charmer les esprits ou conjurer les peurs. Comme chacun des titres de cette collection, cette étude est servie par une élégante typographie et une belle mise en pages, accompagnée d'une iconographie judicieusement choisie.
Les six récits :
Croyances et rites de l'Egypte ancienne.
L'au-delà en Grèce ancienne.
La tradition chrétienne.
Vision de l'au-delà en Inde.
Mythes des indiens mayas.
Récits africains sur l'origine de la mort.
Les "plus" pédagogiques
Les auteurs :
Dominique Borne est président du conseil de directon de l'IESR (Institut européen en sciences des religions)
Philippe Claus est doyen du groupe enseignement primaire de l'Inspection générale
2010, la Documentation française
Coll. : "Récits primordiaux"
96 p., cartes, ill., 9,50 €
ISBN : 978-2-11-007911-4
Réf. : 9782110079114
Collection : Tribuns
Coéditée avec l'Assemblée nationale, cette collection propose de courtes biographies des grands orateurs de notre histoire parlementaire. Ces biographies ont également pour vocation de "figurer", de manière vivante et pédagogique, certains moments-clés de la vie politique française.
Victor Hugo
L'éternel
Marieke Stein
La Documentation française
On connaît le Victor Hugo écrivain et poète. Mais qui connaît Victor Hugo homme politique ? Voici enfin réunis l'homme politique, brillant orateur au verbe puissant et l'homme de lettres, à l'inspiration féconde. Une nouvelle parution très attendue de la collection : "Tribuns" tant sont indissociables ces deux dimensions du personnage. L'ouvrage en propose une approche chronologique :
Le poète dans les révolutions : 1802-1841
D'une tribune à l'autre : Victor Hugo pair de France : 1841-1848
Victor Hugo face à la République : 1848
Le passage à l'opposition : 1849
Le grand orateur républicain : 1849-1851
Le rocher de l'exil, tribune universelle : 1852-1870
Le grand-père de la République : 1870-1885
Conclusion
Glossaire
Le cahier central contient des illustrations (photos, reproduction de tableaux, "unes" de journaux, caricatures...).
2010, Assemblée nationale / La Documentation française
Coll. : "Tribuns"
108 p., ill., 10 €
ISBN : 978-2-11-007961-9
Réf. : 9782110079619
L'ensemble des titres de ces collections sur : www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr / Acheter en ligne/ Recherche avancée (Collections/ordre alpha.)
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Trois titres sur la justice ou les questions d'ordre juridique
La chronique judiciaire
Mille ans d'histoire
Association française pour l'histoire de la justice
Sous la direction de Sylvie Hubert et Denis Salas
Cette étude pluridisciplinaire sur la chronique judiciaire répond aux questionnements portant sur la représentation de la justice. L'imaginaire judiciaire de l'Ancien régime permet-il d'avoir un regard critique de l'institution, sacralisée à l'extrême ? Lorsque le procès entre dans l'espace public, le regard porté sur la justice change. Au cours de la deuxième moité du xixe siècle, avec la publicité des audiences criminelles et l'avènement d'une presse de masse va naître la chronique judiciaire. Quels sont les liens entre le récit de procès et la littérature, le cinéma, la télévision ? Tout cela relance le débat de la médiatisation judiciaire et de son impact. Tels sont quelques-uns des thèmes débattus lors des Journées régionales d'histoire de la justice organisées à la cour d'appel de Douai, les 20 et 21 novembre 2009 dont cet ouvrage publie les textes enrichis par les plus récents travaux de recherche.
2010, la Documentation française
Coll. : "Histoire de la justice"
214 p., 29 €
ISBN : 978-2-11-008206-0
Réf. : 9782110082060
Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours
Autorité des marchés financiers
Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (à l'exception de celles dont la publication n'a pas été ordonnée) et les arrêts des juridictions de recours (cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de l'année 2009. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui a vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.
Les décisions sont classées par source (Commission des sanctions, cour d'appel de Paris...) et par ordre chronologique. Elles sont précédées de résumés qui informent le lecteur sur la nature de l'affaire et les questions juridiques qu'elles ont soulevées. Ils distinguent ainsi les principaux points de droit que la Commission des sanctions traite dans ses différentes décisions : la procédure, les opérations d'initié, la manipulation de cours, l'information financière et les règles applicables aux prestataires de services d'investissement. A la suite des décisions viennent s'ajouter les parties "mots-clés", "textes" et "doctrine" qui affinent les possibilités de recherche.
2010, la Documentation française
440 p., 120 €
ISBN : 978-2-11-008160-5
Réf. : 9782110081605
Le recueil des obligations déontologiques
Rapport d'activité 2009 du Conseil supérieur de la magistrature
Comme il est d'usage, le bilan de l'activité du Conseil supérieur de la magistrature, objet de la première partie de ce rapport, permet l'analyse de l'état de la magistrature française, dans une perspective pluriannuelle, et facilite les comparaisons internationales, notamment au sein du réseau européen des conseils de justice auquel participe le Conseil. Dans sa première partie, le rapport présente les évolutions de l'organisation, du fonctionnement et des moyens du Conseil, puis rend compte de son action (nominations de magistrats, activité disciplinaire, avis et missions transversales). Le recueil des obligations déontologiques fait l'objet de la seconde partie de cet ouvrage. En dessinant un modèle de magistrat respectueux des devoirs que lui assigne son état et son statut, il décline, en effet, les principes éthiques, les bonnes pratiques professionnelles et les recommandations déontologiques qui doivent guider le comportement des magistrats aux niveaux institutionnel, fonctionnel et personnel.
2010, la Documentation française
194 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-008181-0
Réf. : 9782110081810
Deux titres sur la protection des mineurs
Protection des mineurs contre les dérives sectaires
Guide pratique
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La dérive sectaire se caractérise par la mise en œuvre de différentes techniques de pression ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique.
Le but de ce guide pratique est précisément de permettre aux acteurs institutionnels et aux professionnels de la protection des mineurs d'être en mesure de repérer les indices de dérives sectaires en donnant à ces professionnels tous les indicateurs pertinents, pour agir le plus précocement possible et mettre les mineurs hors de danger.
Cet ouvrage prolonge la série des autres guides parus de la Miviludes et toujours disponibles : Le guide de l'agent public face aux dérives sectaires, Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires et Le satanisme, un risque de dérive sectaire.
2010, la Documentation française
128 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-008270-1
Réf. : 9782110082701
La protection de l'enfance
Ecrits protégés, écrits ignorés
Les dossiers individuels de mineurs et de jeunes majeurs sous main de justice
Archives de France
Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES)
Ce volume présente les actes des journées d'étude suivantes :
"Ecrits protégés, écrits ignorés : le suivi social des jeunes à travers leur dossier" Paris, Archives nationales, 10 janvier 2007
"La question des dossiers de jeunes. Médecine, action sociale et protection judiciaire : problématique d'une politique d'archivage des dossiers de mineurs" Angers, archives départementales du Maine-et-Loire, 28 et 29 juin 2007
Qu'ils soient considérés avec un œil de professionnel de l'éducation spécialisée, de juriste, d'archiviste ou d'historien, les dossiers individuels issus de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement complexes. Souvent conservés dans de multiples institutions aux statuts différents, constitués de pièces de statut public pour certaines, et privé pour d'autres, ils se caractérisent par des délais de communicabilité souvent très hétérogènes.
En outre, les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement. Le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité ont signé, en 2002, une convention organisant la collecte et la conservation des archives relevant de l'éducation spécialisée afin que ces documents soient préservés et communiqués dans les meilleures conditions possibles. Ce volume rend compte de ce travail de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur de ces données, intéressantes tant pour l'historien que pour le sociologue.
2010, la Documentation française / Archives de France
230 p., ill., 28 €
ISBN : 978-2-11-007371-6
Réf. : 9782110073716
La traite et l'exploitation des êtres humains en France
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Etude réalisée par Johanne Verni
En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée.
Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les conditions de sa mise en œuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations.
Les annexes comportent notamment l'avis de la CNCDH sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais, ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à la traite et à l'exploitation par les Etats membres de l'Union européenne.
Le développé des têtes de chapitre sont sur : www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr / Acheter en ligne / Recherche avancée (1 ou 2 mots du titre)
2010, la Documentation française
Coll. : "Les Etudes de la CNCDH"
424 p., 18 €
ISBN : 978-2-11-007962-6
Réf. : 9782110079626
Vers l'université numérique
Caisse des dépôts
Conférence des présidents d'université
Ce nouveau Cahier de la Caisse des dépôts propose un "état de l'art" du numérique à l'université en recoupant des problématiques et des initiatives françaises et étrangères. Il s'inspire ainsi de la pratique de plusieurs schémas stratégiques d'universités et de pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui sont venus alimenter les réflexions des présidents d'université.
Volontairement synthétique, ce livre s'adresse aux décideurs et, plus généralement, à tous ceux qui s'intéressent à l'université de demain.
La publication de ce Cahier s'inscrit dans un ensemble de projets, répondant à une priorité que s'est assignée la Caisse des dépôts, en partenariat avec la Conférence des présidents d'université (CPU) : soutenir les universités françaises dans leur démarche de modernisation. A cette fin, elle entend les accompagner dans l'élaboration d'une stratégie numérique adaptée aux évolutions récentes de leur environnement, des besoins de leur public et des exigences de la loi.
2010, la Documentation française
Coll. "Les Cahiers pratiques du développement numérique des territoires" n° 8
112 p., sch., 15 €
ISBN : 978-2-11-008226-8
Réf. : 9782110082268
Vivre ensemble plus longtemps
Enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française
Centre d'analyse stratégique
Travaux coordonnés par Virginie Gimbert et Clélia Godot
Le vieillissement de la population française s'accélère. Essentiellement lié à la montée en âge des générations nombreuses du baby-boom et à l'allongement de l'espérance de vie, il transforme en profondeur la société, modifie l'économie des relations intergénérationnelles et peut être porteur d'inégalités fortes.
Comment organiser une société dans laquelle les individus vivront et seront actifs plus longtemps ? Telle est la question au cœur de ce rapport, qui met en lumière les enjeux du vieillissement pour l'action publique dans des domaines divers mais aussi intrinsèquement liés : santé, sécurité, bien-être, rapports intergénérationnels, logement, emploi...
Le rapport propose des pistes de réflexion et d'action afin que vieillissement et cohésion sociale aillent de pair. Ce titre inaugure la présentation de cette collection dans une maquette renouvelée, pour une lecture agréable à tous.
2010, la Documentation française
Coll. : "Rapports et documents" n° 28
312 p., 14 €
ISBN : 978-2-11-008324-1
Réf. : 9782110083241
Les Journaux officiels
Trois conventions collectives :
Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels
(Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agriciles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts)
IDCC : 1404
16e édition ― Juillet 2010
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Convention collective nationale du 30 octobre 1969, mise à jour le 10 décembre 1985, étendue par arrêté du 24 juillet 1986
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels
2010, les Journaux officiels
Coll. : "Conventions collectives", n° 3131
330 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-076586-4
Réf. : 9782110765864
Organismes d'aide ou de maintien à domicile
IDCC : 1258
9e édition ― Juillet 2010
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Convention collective nationale du 11 mai 1983, agréée par arrêté du 18 mai 1983
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels
2010, les Journaux officiels
Coll. : "Conventions collectives", n° 3217
258 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-076618-2
Réf. : 9782110766182
Salariés du particulier employeur
IDDC : 2111
25e édition ― Septembre 2010
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Convention collective nationale du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels
2010, les Journaux officiels
coll. : "Conventions collectives", n° 3180
290 p., 13 €
ISBN : 978-2-11-076616-8
Réf. : 9782110766168
En diffusion à la DILA :
Atout France
Tourisme et vin
Les clientèles françaises et internationales, les concurrents de la France
Comment rester compétitifs ?
Atout France
Le tourisme vitivinicole qui tend à se développer permet de développer l'attractivité touristique des campagnes françaises, aux retombées économiques directes et indirectes profitables à différents acteurs locaux : prestataires des routes des vins, visites d'exploitations et de caves, dégustations, séjours œnologiques, manifestations locales, foires aux vins... mais aussi hôtels, restaurants, gîtes et chambres d'hôtes spécialisés dans l'accueil des personnes intéressées par la viticulture et le vin.
Cependant, la relation au vin a beaucoup changé en dix ans : d'un côté, la consommation de vins ne cesse de baisser en France ; de l'autre, les pratiques touristiques des Français et Européens ont changé : développement des courts séjours, achats de dernière minute, appétence pour les séjours à thèmes dont le tourisme vinicole se doit de profiter.
Afin de répondre à ces bouleversements et mieux optimiser l'offre existante ou future, Atout France, en partenariat avec huit destinations vinicoles françaises rassemblant des professionnels de la filière et des acteurs du tourisme, a conduit une étude de clientèle très complète auprès des touristes français et étrangers pour mieux cerner les enjeux de cette filière et de ces marchés. Une analyse fine de la situation qui renseignera à la fois les établissements vinicoles et les professionnels du tourisme, dans une mise en pages attrayante.
2010, Atout France
Coll. : "Marketing touristique", n° 10
96 p., carte, ill., 45 €
ISBN : 978-2-915215-77-9
Réf. : 9782915215779
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Textes en ligne sur le catalogue commercial en ligne (vendredi matin)
(Titres parus entre le 27 septembre et le 12 octobre) :
Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens
Conseil économique, social et environnemental
2010, CESE
Coll. : "Avis et rapports du CESE" n° 14
100 p., 13,60 €
ISBN : 978-2-11-120863-6
Réf. : 9782111208636
Evaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable
Conseil économique, social et environnemental
2010, CESE
Coll. : "Avis et rapports du CESE" n° 15
194 p., 24 €
ISBN : 978-2-11-120864-3
Réf. : 9782111208643
La santé des femmes en France
Conseil économique, social et environnemental
2010, CESE
Coll. : "Avis et rapports du CESE" n° 16
96 p., 13,60 €
ISBN : 978-2-11-120865-0
Réf. : 9782111208650
L'économie de proximité : une réponse aux défis majeurs de la société française
Conseil économique, social et environnemental
2010, CESE
Coll. : "Avis et rapports du CESE" n° 17
138 p., 19,30 €
ISBN : 978-2-11-120866-7
Réf. : 9782111208667
Collection : "Regards sur les PME"
Oseo ― Observatoire des PME
La collection : Regards sur les PME est principalement destinée aux personnes et aux organimes publics et privés, dont le travail et les missions concourent à la création, au développement et à la transmission des PME, et à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont la capacité d'améliorer les services de toutes natures, administratifs ou commerciaux, qui sont rendus aux PME.
Le lien innovation-exportation :
L'expérience d'OSEO et d'Ubifrance
Oséo ― Observatoire des PME
La France concentre l'essentiel de sa force exportatrice autour de ses grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire : les 1 000 premiers exportateurs contribuent ainsi à 70 % du chiffre d'affaires exporté.
Pourtant, le nombre d'entreprises exportatrices a stagné, voire décru, au cours de la dernière décennie pour se situer aujourd'hui à moins de 100 000.
Face à cette situation, et dans un contexte de récession mondiale et de globalisation accrue de l'économie, les pouvoirs publics ont décidé d'appuyer ces entreprises à l'international.
Oséo et Ubifrance sont des acteurs de premier plan de ce dispositif ; ils proposent des outils opérationnels, comme le "prêt pour l'export", destiné aux jeunes exportateurs. Au terme d'une enquête conduite auprès de plus de 3 000 clients communs, l'analyse présentée ici vient vérifier la force du lien entre innovation et exportation. En complément de l'enquête quantitative, six cas d'entreprises vous sont présentés. Synthétique et rigoureuse, cette étude donne l'image précise des lignes de force de ces entreprises.
2010, OSEO
Coll. : "Regards sur les PME", n° 19
72 p., sch., 19 €
Réf. : 1331900000005

II. - REVUES

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Le bilan de l'économie française 2010
L'âge moyen à la maternité atteint 30 ans
(Gilles Pison ― Population et sociétés)
Un recul record de l'emploi
(DARES ― Analyses)
Une récession sans précédent depuis l'après-guerre
(Guillaume Houriez, Valdimir Passeron et Adrien Perret ― INSEE Première)
En 2010, le pouvoir d'achat des ménages en baisse malgré des revenus en hausse
(INSEE ― Note de conjoncture)
Le déficit des échanges de biens se creuse
(Banque de France ― Balance des paiements et position extérieure de la France)
Chute historique des échanges
(DGDDI ― Le Chiffre du commerce extérieur)
Un déficit public encore aggravé et largement structurel
(Cour des comptes ― Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques)
Egalement dans ce numéro :
Economies étrangères
Chine : modes de vie et de consommation au xxie siècle
(Dominique Desjeux ― Accomex)
Travail
Quel sens a le travail aujourd'hui ?
(Harald Martenstein ― Die Zeit)
Problèmes économiques n° 3004, mercredi 13 octobre 2010
48 p., 4,70 €
Réf. : 3303332030040
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La France de l'illettrisme
Constats et perspectives
Marie-Thérèse Geffroy, Nathalie Robatel
L'illettrisme : une réalité complexe à appréhender. Définir, quantifier, analyser sont autant d'étapes nécessaires pour arriver à cerner la situation des personnes illettrées (contexte social et éducatif, typologies, parcours de vie...) aux prises avec une marginalisation sociale et professionnelle accrue. Grâce à des analyses croisées de différentes sources, ce nouveau dossier des Problèmes politiques et sociaux explore et analyse tous ces aspects avant d'aborder les politiques publiques d'insertion et de lutte contre l'illettrisme avec, également, des exemples d'actions différenciées locales. Une chronologie de dates clés dans la lutte contre l'illettrisme est proposée en fin d'étude.
Problèmes politiques et sociaux n° 975, août 2010
120 p., 9,90 €
Réf. : 3303332109753
Revue française des affaires sociales
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis
Quels enseignements pour la France ?
Cette étude propose une étude comparative des soins primaires en tant que principe d'organisation de soins, dans différents pays étrangers : l'Allemagne, l'Espagne ― en particulier la Catalogne ―, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, notamment la Caroline du Nord. On y observe trois modèles types d'organisation qui tendent à converger sous l'effet conjugué des évolutions démographique, sociologique, économique en santé publique. L'exercice en groupe et en équipes pluri-fonctionnelles se développe ; des projets d'amélioration de la prise en charge en ambulatoire des malades chroniques sont initiés par les réseaux de soins ; des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des structures de santé sont lancées...
En France, la loi : "Hôpital, patients, santé et territoires" de juillet 2009 constitue pour les agences régionales de santé une étape importante de l'évolution du système des soins ambulatoires, et offre la possibilité de développer des coopérations interrégionales.
Cette étude reprend en les synthétisant l'ensemble des interventions et des débats du colloque : "Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis. Quels enseignements pour la France qui s'est tenu à Paris en octobre 2009".
Le sommaire sera en ligne (à partir de vendredi matin) sur : www.ladocumentationfrancaise.fr / Acheter en ligne / Recherche avancée (Revues)
Revue française des affaires sociales n° 3, juillet-septembre 2010
128 p., 21,50 €
Réf. : 3303337402323

III. - NUMÉRIQUE

Grande Europe, 1re revue mensuelle de la Documentation française, présentée intégralement en numérique, au format PDF
Disponibles par abonnement :
― Quatre dossiers trimestriels :
Un thème traité de façon transversale au travers de plusieurs articles
― Huit focus
Composé de quatre articles par mois traitant chacun d'une question politique, économique ou sociale dans un des pays du continent européen
Présentation et conditions d'abonnement sur :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande―europe/dossiers/01/grande-europe-no1.shtml
Vient de paraître en ligne :
Universités, le prix du savoir
Grande Europe n° 25, le dossier, octobre 2010
Sommaire :
Avant-propos
L'université à l'heure de Bologne : bilan d'une décennie (Marie-Françoise Fave-Bonnet)
L'enseignement supérieur face au marché (Sandrine Garcia)
Encadré ― La mobilité des étudiants
L'initiative d'excellence de l'Allemagne (Karin Serbanescu-Lestrade)
La confusion public-privé dans l'enseignement supérieur russe (Carole Sigman)
Dérapages
Inquiétudes sur la condition étudiante en Angleterre (Aurélien Casta)
Annexe ― Droits d'inscription et aides aux étudiants dans l'Union européenne
Précarisation des chercheurs et des enseignants en Italie (Marco Pitzalis)
Aux sources de la contestation estudiantine en Autriche (Jaroslav Blaha)
Précédemment parus en ligne :
Les focus du mois de septembre :
Grèce : la fin d'une époque ? (Constantin Prévélakis)
Ukraine : gages diplomatiques et économiques à la Russie (Mathilde Goanec)
Danemark : la souveraineté du Groenland est-elle possible et souhaitable ? (Nathalie Blanc-Noël)
Arménie : tentative de réconciliation avec la Turquie
Les focus du mois d'août :
Pays-Bas : le réflexe atlantiste dans les débats de politique étrangère
Bosnie-et-Herzégovine : des élections aux enjeux décisifs
Turquie : un acteur-clé de la stabilisation au Moyen-Orient
Lettonie : un regard pragmatique sur la Russie
Les focus du mois de juin :
Luxembourg : la coordination tripartite à l'épreuve
Espagne : l'accès des femmes aux responsabilités politiques
Biélorussie : la question linguistique au cœur des enjeux identitaires
Albanie : positionnement régional et aspiration européenne
Les focus du mois de mai :
Irlande : l'Eglise catholique entre crise et espoir de renouveau
Chypre : classe politique et société face au conflit
Belgique : le Pacte culturel a-t-il encore une pertinence ?
Azerbaïdjan : la société civile, un nouvel acteur politique ?
le dossier du mois d'avril de Grande Europe : Face aux désordres climatiques
Retrouvez tous les numéros sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande―europe/focus/
Et retrouvez sur les pages Grande Europe, en accès libre, des brèves
Et retrouvez aussi, en accès libre, sur les pages Grande Europe, des brèves sur un sujet d'actualité dans l'un des 49 pays du continent européen, un agenda signalant colloques, conférences, séminaires... sur l'un ou plusieurs de ces pays, mais aussi les sommaires et avant-propos des numéros en ligne, les résumés en français et en anglais de tous les articles publiés, la liste des auteurs et leurs fonctions.


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La Documentation française a mis en vente du 1er au 4 octobre 2010 :

I. ― OUVRAGES

Deux rapports de la Cour des comptes :

Entreprises et "niches" fiscales et sociales

Des dispositifs dérogatoires nombreux

Octobre 2010

Cour des comptes

L'axe de cette étude s'inscrit dans une recherche de ressources budgétaires, fondée sur une démarche de rationalisation à la fois volontariste et pragmatique.

En premier lieu, le Conseil des prélèvements obligatoires a tenté de recenser les pertes de recettes que génère l'ensemble des exonérations de cotisations sociales et des dépenses fiscales applicables aux revenus et bénéfices des entreprises, en incluant non seulement les mesures dérogatoires qualifiées par les documents budgétaires de "niches" fiscales et sociales mais aussi les modalités particulières d'imposition et les règles d'assiette les plus significatives.

En deuxième lieu, il a cherché à couvrir le champ aussi bien des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés que celles relevant de l'impôt sur le revenu, en présentant les caractéristiques des bénéficiaires de ces dispositifs dérogatoires.

Enfin, il s'est efforcé de porter une analyse sur l'efficacité de ces dispositifs dérogatoires au regard de leurs objectifs et d'identifier une liste de mesures concrètes permettant de réduire la dépense.

2010, la Documentation française

389 p., 19 €

ISBN : 978-2-11-008336-4

Réf. : 9782110083364

Médecins et hôpitaux des armées

Rapport public thématique

Octobre 2010

Cour des comptes

Avec un budget de 1,3 Md€ et 15 600 agents, le service de santé des armées déploie, en toutes circonstances, au plus près des soldats, des médecins et infirmiers pour leur garantir des soins de qualité et, s'ils sont blessés, les meilleures chances de survie en préservant leur intégrité physique.

La Cour des comptes porte un regard d'ensemble sur la façon dont le service de santé s'organise pour assurer cette mission fondamentale et analyse en particulier le recrutement, la formation initiale et la gestion des 1 900 médecins et 4 500 infirmiers militaires. Elle examine la capacité du service de santé des armées à remplir conjointement sa mission régalienne de défense et sa mission publique de santé. Elle examine notamment la préparation opérationnelle des médecins présents dans les unités en analysant leur activité de soins et leur implication dans la médecine d'urgence. La Cour présente donc dans ce rapport, à la lumière des autres options d'organisation retenues par l'Allemagne ou le Royaume-Uni, le bilan de la participation des hôpitaux militaires au dispositif public de santé et l'impact financier de leur fonctionnement pour le budget de la défense.

Les réponses des ministères de la Défense, des Affaires étrangères et européennes et de celui du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont annexées à ce rapport.

2010, la Documentation française

148 p., carte, stat., 11 €

ISBN : 978-2-11-008320-3

Réf. : 9782110083203

Deux nouveaux titres dans les collections de la Documentation française :

Collection : Récits primordiaux

Sous la direction de Dominique Borne

Pourquoi ces Récits ?

― Les Récits primordiaux parce qu'ils sont à la fois premiers et fondateurs, ils portent les mythes et les croyances dont les hommes se nourrissent depuis toujours. Chaque ouvrage de cette collection propose, autour d'un thème ou d'un personnage, six récits, ou ensemble de récits, réécrits par des spécialistes, pour être accessibles aux enfants. Ils sont précédés d'une présentation qui explique le contexte de leur origine, et suivis de clés de lecture. Une sélection d'œuvres d'art commentées et des pistes pédagogiques invitent les enseignants à s'emparer de ces textes et à leur donner vie.

Récits de la mort et de l'au-delà

Sous la direction de Dominique Borne

La Documentation française

Comment classer les grands imaginaires de la mort ? A travers les récits et les artéfacts des civilisations qui se sont succédé, c'est une fresque riche en croyances et en rites tissant des liens entre les mondes des vivants et des morts, que nous découvrons au fil de ces pages. Une narration haute en couleurs et en rebondissements, souvent épique, et qui témoigne de la diversité des approches de la mort et de l'au-delà : tantôt se les appropriant ou les mettant en distance pour charmer les esprits ou conjurer les peurs. Comme chacun des titres de cette collection, cette étude est servie par une élégante typographie et une belle mise en pages, accompagnée d'une iconographie judicieusement choisie.

Les six récits :

Croyances et rites de l'Egypte ancienne.

L'au-delà en Grèce ancienne.

La tradition chrétienne.

Vision de l'au-delà en Inde.

Mythes des indiens mayas.

Récits africains sur l'origine de la mort.

Les "plus" pédagogiques

Les auteurs :

Dominique Borne est président du conseil de directon de l'IESR (Institut européen en sciences des religions)

Philippe Claus est doyen du groupe enseignement primaire de l'Inspection générale

2010, la Documentation française

Coll. : "Récits primordiaux"

96 p., cartes, ill., 9,50 €

ISBN : 978-2-11-007911-4

Réf. : 9782110079114

Collection : Tribuns

Coéditée avec l'Assemblée nationale, cette collection propose de courtes biographies des grands orateurs de notre histoire parlementaire. Ces biographies ont également pour vocation de "figurer", de manière vivante et pédagogique, certains moments-clés de la vie politique française.

Victor Hugo

L'éternel

Marieke Stein

La Documentation française

On connaît le Victor Hugo écrivain et poète. Mais qui connaît Victor Hugo homme politique ? Voici enfin réunis l'homme politique, brillant orateur au verbe puissant et l'homme de lettres, à l'inspiration féconde. Une nouvelle parution très attendue de la collection : "Tribuns" tant sont indissociables ces deux dimensions du personnage. L'ouvrage en propose une approche chronologique :

Le poète dans les révolutions : 1802-1841

D'une tribune à l'autre : Victor Hugo pair de France : 1841-1848

Victor Hugo face à la République : 1848

Le passage à l'opposition : 1849

Le grand orateur républicain : 1849-1851

Le rocher de l'exil, tribune universelle : 1852-1870

Le grand-père de la République : 1870-1885

Conclusion

Glossaire

Le cahier central contient des illustrations (photos, reproduction de tableaux, "unes" de journaux, caricatures...).

2010, Assemblée nationale / La Documentation française

Coll. : "Tribuns"

108 p., ill., 10 €

ISBN : 978-2-11-007961-9

Réf. : 9782110079619

L'ensemble des titres de ces collections sur : www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr / Acheter en ligne/ Recherche avancée (Collections/ordre alpha.)

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Trois titres sur la justice ou les questions d'ordre juridique

La chronique judiciaire

Mille ans d'histoire

Association française pour l'histoire de la justice

Sous la direction de Sylvie Hubert et Denis Salas

Cette étude pluridisciplinaire sur la chronique judiciaire répond aux questionnements portant sur la représentation de la justice. L'imaginaire judiciaire de l'Ancien régime permet-il d'avoir un regard critique de l'institution, sacralisée à l'extrême ? Lorsque le procès entre dans l'espace public, le regard porté sur la justice change. Au cours de la deuxième moité du xixe siècle, avec la publicité des audiences criminelles et l'avènement d'une presse de masse va naître la chronique judiciaire. Quels sont les liens entre le récit de procès et la littérature, le cinéma, la télévision ? Tout cela relance le débat de la médiatisation judiciaire et de son impact. Tels sont quelques-uns des thèmes débattus lors des Journées régionales d'histoire de la justice organisées à la cour d'appel de Douai, les 20 et 21 novembre 2009 dont cet ouvrage publie les textes enrichis par les plus récents travaux de recherche.

2010, la Documentation française

Coll. : "Histoire de la justice"

214 p., 29 €

ISBN : 978-2-11-008206-0

Réf. : 9782110082060

Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours

Autorité des marchés financiers

Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (à l'exception de celles dont la publication n'a pas été ordonnée) et les arrêts des juridictions de recours (cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de l'année 2009. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui a vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.

Les décisions sont classées par source (Commission des sanctions, cour d'appel de Paris...) et par ordre chronologique. Elles sont précédées de résumés qui informent le lecteur sur la nature de l'affaire et les questions juridiques qu'elles ont soulevées. Ils distinguent ainsi les principaux points de droit que la Commission des sanctions traite dans ses différentes décisions : la procédure, les opérations d'initié, la manipulation de cours, l'information financière et les règles applicables aux prestataires de services d'investissement. A la suite des décisions viennent s'ajouter les parties "mots-clés", "textes" et "doctrine" qui affinent les possibilités de recherche.

2010, la Documentation française

440 p., 120 €

ISBN : 978-2-11-008160-5

Réf. : 9782110081605

Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité 2009 du Conseil supérieur de la magistrature

Comme il est d'usage, le bilan de l'activité du Conseil supérieur de la magistrature, objet de la première partie de ce rapport, permet l'analyse de l'état de la magistrature française, dans une perspective pluriannuelle, et facilite les comparaisons internationales, notamment au sein du réseau européen des conseils de justice auquel participe le Conseil. Dans sa première partie, le rapport présente les évolutions de l'organisation, du fonctionnement et des moyens du Conseil, puis rend compte de son action (nominations de magistrats, activité disciplinaire, avis et missions transversales). Le recueil des obligations déontologiques fait l'objet de la seconde partie de cet ouvrage. En dessinant un modèle de magistrat respectueux des devoirs que lui assigne son état et son statut, il décline, en effet, les principes éthiques, les bonnes pratiques professionnelles et les recommandations déontologiques qui doivent guider le comportement des magistrats aux niveaux institutionnel, fonctionnel et personnel.

2010, la Documentation française

194 p., 15 €

ISBN : 978-2-11-008181-0

Réf. : 9782110081810

Deux titres sur la protection des mineurs

Protection des mineurs contre les dérives sectaires

Guide pratique

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La dérive sectaire se caractérise par la mise en œuvre de différentes techniques de pression ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique.

Le but de ce guide pratique est précisément de permettre aux acteurs institutionnels et aux professionnels de la protection des mineurs d'être en mesure de repérer les indices de dérives sectaires en donnant à ces professionnels tous les indicateurs pertinents, pour agir le plus précocement possible et mettre les mineurs hors de danger.

Cet ouvrage prolonge la série des autres guides parus de la Miviludes et toujours disponibles : Le guide de l'agent public face aux dérives sectaires, Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires et Le satanisme, un risque de dérive sectaire.

2010, la Documentation française

128 p., 15 €

ISBN : 978-2-11-008270-1

Réf. : 9782110082701

La protection de l'enfance

Ecrits protégés, écrits ignorés

Les dossiers individuels de mineurs et de jeunes majeurs sous main de justice

Archives de France

Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES)

Ce volume présente les actes des journées d'étude suivantes :

"Ecrits protégés, écrits ignorés : le suivi social des jeunes à travers leur dossier" Paris, Archives nationales, 10 janvier 2007

"La question des dossiers de jeunes. Médecine, action sociale et protection judiciaire : problématique d'une politique d'archivage des dossiers de mineurs" Angers, archives départementales du Maine-et-Loire, 28 et 29 juin 2007

Qu'ils soient considérés avec un œil de professionnel de l'éducation spécialisée, de juriste, d'archiviste ou d'historien, les dossiers individuels issus de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement complexes. Souvent conservés dans de multiples institutions aux statuts différents, constitués de pièces de statut public pour certaines, et privé pour d'autres, ils se caractérisent par des délais de communicabilité souvent très hétérogènes.

En outre, les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement. Le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité ont signé, en 2002, une convention organisant la collecte et la conservation des archives relevant de l'éducation spécialisée afin que ces documents soient préservés et communiqués dans les meilleures conditions possibles. Ce volume rend compte de ce travail de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur de ces données, intéressantes tant pour l'historien que pour le sociologue.

2010, la Documentation française / Archives de France

230 p., ill., 28 €

ISBN : 978-2-11-007371-6

Réf. : 9782110073716

La traite et l'exploitation des êtres humains en France

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Etude réalisée par Johanne Verni

En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée.

Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les conditions de sa mise en œuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations.

Les annexes comportent notamment l'avis de la CNCDH sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais, ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à la traite et à l'exploitation par les Etats membres de l'Union européenne.

Le développé des têtes de chapitre sont sur : www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr / Acheter en ligne / Recherche avancée (1 ou 2 mots du titre)

2010, la Documentation française

Coll. : "Les Etudes de la CNCDH"

424 p., 18 €

ISBN : 978-2-11-007962-6

Réf. : 9782110079626

Vers l'université numérique

Caisse des dépôts

Conférence des présidents d'université

Ce nouveau Cahier de la Caisse des dépôts propose un "état de l'art" du numérique à l'université en recoupant des problématiques et des initiatives françaises et étrangères. Il s'inspire ainsi de la pratique de plusieurs schémas stratégiques d'universités et de pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui sont venus alimenter les réflexions des présidents d'université.

Volontairement synthétique, ce livre s'adresse aux décideurs et, plus généralement, à tous ceux qui s'intéressent à l'université de demain.

La publication de ce Cahier s'inscrit dans un ensemble de projets, répondant à une priorité que s'est assignée la Caisse des dépôts, en partenariat avec la Conférence des présidents d'université (CPU) : soutenir les universités françaises dans leur démarche de modernisation. A cette fin, elle entend les accompagner dans l'élaboration d'une stratégie numérique adaptée aux évolutions récentes de leur environnement, des besoins de leur public et des exigences de la loi.

2010, la Documentation française

Coll. "Les Cahiers pratiques du développement numérique des territoires" n° 8

112 p., sch., 15 €

ISBN : 978-2-11-008226-8

Réf. : 9782110082268

Vivre ensemble plus longtemps

Enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française

Centre d'analyse stratégique

Travaux coordonnés par Virginie Gimbert et Clélia Godot

Le vieillissement de la population française s'accélère. Essentiellement lié à la montée en âge des générations nombreuses du baby-boom et à l'allongement de l'espérance de vie, il transforme en profondeur la société, modifie l'économie des relations intergénérationnelles et peut être porteur d'inégalités fortes.

Comment organiser une société dans laquelle les individus vivront et seront actifs plus longtemps ? Telle est la question au cœur de ce rapport, qui met en lumière les enjeux du vieillissement pour l'action publique dans des domaines divers mais aussi intrinsèquement liés : santé, sécurité, bien-être, rapports intergénérationnels, logement, emploi...

Le rapport propose des pistes de réflexion et d'action afin que vieillissement et cohésion sociale aillent de pair. Ce titre inaugure la présentation de cette collection dans une maquette renouvelée, pour une lecture agréable à tous.

2010, la Documentation française

Coll. : "Rapports et documents" n° 28

312 p., 14 €

ISBN : 978-2-11-008324-1

Réf. : 9782110083241

Les Journaux officiels

Trois conventions collectives :

Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels

(Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agriciles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts)

IDCC : 1404

16e édition ― Juillet 2010

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Convention collective nationale du 30 octobre 1969, mise à jour le 10 décembre 1985, étendue par arrêté du 24 juillet 1986

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels

2010, les Journaux officiels

Coll. : "Conventions collectives", n° 3131

330 p., 20 €

ISBN : 978-2-11-076586-4

Réf. : 9782110765864

Organismes d'aide ou de maintien à domicile

IDCC : 1258

9e édition ― Juillet 2010

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Convention collective nationale du 11 mai 1983, agréée par arrêté du 18 mai 1983

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels

2010, les Journaux officiels

Coll. : "Conventions collectives", n° 3217

258 p., 20 €

ISBN : 978-2-11-076618-2

Réf. : 9782110766182

Salariés du particulier employeur

IDDC : 2111

25e édition ― Septembre 2010

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Convention collective nationale du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels

2010, les Journaux officiels

coll. : "Conventions collectives", n° 3180

290 p., 13 €

ISBN : 978-2-11-076616-8

Réf. : 9782110766168

En diffusion à la DILA :

Atout France

Tourisme et vin

Les clientèles françaises et internationales, les concurrents de la France

Comment rester compétitifs ?

Atout France

Le tourisme vitivinicole qui tend à se développer permet de développer l'attractivité touristique des campagnes françaises, aux retombées économiques directes et indirectes profitables à différents acteurs locaux : prestataires des routes des vins, visites d'exploitations et de caves, dégustations, séjours œnologiques, manifestations locales, foires aux vins... mais aussi hôtels, restaurants, gîtes et chambres d'hôtes spécialisés dans l'accueil des personnes intéressées par la viticulture et le vin.

Cependant, la relation au vin a beaucoup changé en dix ans : d'un côté, la consommation de vins ne cesse de baisser en France ; de l'autre, les pratiques touristiques des Français et Européens ont changé : développement des courts séjours, achats de dernière minute, appétence pour les séjours à thèmes dont le tourisme vinicole se doit de profiter.

Afin de répondre à ces bouleversements et mieux optimiser l'offre existante ou future, Atout France, en partenariat avec huit destinations vinicoles françaises rassemblant des professionnels de la filière et des acteurs du tourisme, a conduit une étude de clientèle très complète auprès des touristes français et étrangers pour mieux cerner les enjeux de cette filière et de ces marchés. Une analyse fine de la situation qui renseignera à la fois les établissements vinicoles et les professionnels du tourisme, dans une mise en pages attrayante.

2010, Atout France

Coll. : "Marketing touristique", n° 10

96 p., carte, ill., 45 €

ISBN : 978-2-915215-77-9

Réf. : 9782915215779

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Textes en ligne sur le catalogue commercial en ligne (vendredi matin)

(Titres parus entre le 27 septembre et le 12 octobre) :

Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens

Conseil économique, social et environnemental

2010, CESE

Coll. : "Avis et rapports du CESE" n° 14

100 p., 13,60 €

ISBN : 978-2-11-120863-6

Réf. : 9782111208636

Evaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable

Conseil économique, social et environnemental

2010, CESE

Coll. : "Avis et rapports du CESE" n° 15

194 p., 24 €

ISBN : 978-2-11-120864-3

Réf. : 9782111208643

La santé des femmes en France

Conseil économique, social et environnemental

2010, CESE

Coll. : "Avis et rapports du CESE" n° 16

96 p., 13,60 €

ISBN : 978-2-11-120865-0

Réf. : 9782111208650

L'économie de proximité : une réponse aux défis majeurs de la société française

Conseil économique, social et environnemental

2010, CESE

Coll. : "Avis et rapports du CESE" n° 17

138 p., 19,30 €

ISBN : 978-2-11-120866-7

Réf. : 9782111208667

Collection : "Regards sur les PME"

Oseo ― Observatoire des PME

La collection : Regards sur les PME est principalement destinée aux personnes et aux organimes publics et privés, dont le travail et les missions concourent à la création, au développement et à la transmission des PME, et à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont la capacité d'améliorer les services de toutes natures, administratifs ou commerciaux, qui sont rendus aux PME.

Le lien innovation-exportation :

L'expérience d'OSEO et d'Ubifrance

Oséo ― Observatoire des PME

La France concentre l'essentiel de sa force exportatrice autour de ses grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire : les 1 000 premiers exportateurs contribuent ainsi à 70 % du chiffre d'affaires exporté.

Pourtant, le nombre d'entreprises exportatrices a stagné, voire décru, au cours de la dernière décennie pour se situer aujourd'hui à moins de 100 000.

Face à cette situation, et dans un contexte de récession mondiale et de globalisation accrue de l'économie, les pouvoirs publics ont décidé d'appuyer ces entreprises à l'international.

Oséo et Ubifrance sont des acteurs de premier plan de ce dispositif ; ils proposent des outils opérationnels, comme le "prêt pour l'export", destiné aux jeunes exportateurs. Au terme d'une enquête conduite auprès de plus de 3 000 clients communs, l'analyse présentée ici vient vérifier la force du lien entre innovation et exportation. En complément de l'enquête quantitative, six cas d'entreprises vous sont présentés. Synthétique et rigoureuse, cette étude donne l'image précise des lignes de force de ces entreprises.

2010, OSEO

Coll. : "Regards sur les PME", n° 19

72 p., sch., 19 €

Réf. : 1331900000005

II. - REVUES

Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

Le bilan de l'économie française 2010

L'âge moyen à la maternité atteint 30 ans

(Gilles Pison ― Population et sociétés)

Un recul record de l'emploi

(DARES ― Analyses)

Une récession sans précédent depuis l'après-guerre

(Guillaume Houriez, Valdimir Passeron et Adrien Perret ― INSEE Première)

En 2010, le pouvoir d'achat des ménages en baisse malgré des revenus en hausse

(INSEE ― Note de conjoncture)

Le déficit des échanges de biens se creuse

(Banque de France ― Balance des paiements et position extérieure de la France)

Chute historique des échanges

(DGDDI ― Le Chiffre du commerce extérieur)

Un déficit public encore aggravé et largement structurel

(Cour des comptes ― Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques)

Egalement dans ce numéro :

Economies étrangères

Chine : modes de vie et de consommation au xxie siècle

(Dominique Desjeux ― Accomex)

Travail

Quel sens a le travail aujourd'hui ?

(Harald Martenstein ― Die Zeit)

Problèmes économiques n° 3004, mercredi 13 octobre 2010

48 p., 4,70 €

Réf. : 3303332030040

Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

La France de l'illettrisme

Constats et perspectives

Marie-Thérèse Geffroy, Nathalie Robatel

L'illettrisme : une réalité complexe à appréhender. Définir, quantifier, analyser sont autant d'étapes nécessaires pour arriver à cerner la situation des personnes illettrées (contexte social et éducatif, typologies, parcours de vie...) aux prises avec une marginalisation sociale et professionnelle accrue. Grâce à des analyses croisées de différentes sources, ce nouveau dossier des Problèmes politiques et sociaux explore et analyse tous ces aspects avant d'aborder les politiques publiques d'insertion et de lutte contre l'illettrisme avec, également, des exemples d'actions différenciées locales. Une chronologie de dates clés dans la lutte contre l'illettrisme est proposée en fin d'étude.

Problèmes politiques et sociaux n° 975, août 2010

120 p., 9,90 €

Réf. : 3303332109753

Revue française des affaires sociales

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Ministère de la santé et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis

Quels enseignements pour la France ?

Cette étude propose une étude comparative des soins primaires en tant que principe d'organisation de soins, dans différents pays étrangers : l'Allemagne, l'Espagne ― en particulier la Catalogne ―, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, notamment la Caroline du Nord. On y observe trois modèles types d'organisation qui tendent à converger sous l'effet conjugué des évolutions démographique, sociologique, économique en santé publique. L'exercice en groupe et en équipes pluri-fonctionnelles se développe ; des projets d'amélioration de la prise en charge en ambulatoire des malades chroniques sont initiés par les réseaux de soins ; des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des structures de santé sont lancées...

En France, la loi : "Hôpital, patients, santé et territoires" de juillet 2009 constitue pour les agences régionales de santé une étape importante de l'évolution du système des soins ambulatoires, et offre la possibilité de développer des coopérations interrégionales.

Cette étude reprend en les synthétisant l'ensemble des interventions et des débats du colloque : "Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis. Quels enseignements pour la France qui s'est tenu à Paris en octobre 2009".

Le sommaire sera en ligne (à partir de vendredi matin) sur : www.ladocumentationfrancaise.fr / Acheter en ligne / Recherche avancée (Revues)

Revue française des affaires sociales n° 3, juillet-septembre 2010

128 p., 21,50 €

Réf. : 3303337402323

III. - NUMÉRIQUE

Grande Europe, 1re revue mensuelle de la Documentation française, présentée intégralement en numérique, au format PDF

Disponibles par abonnement :

― Quatre dossiers trimestriels :

Un thème traité de façon transversale au travers de plusieurs articles

― Huit focus

Composé de quatre articles par mois traitant chacun d'une question politique, économique ou sociale dans un des pays du continent européen

Présentation et conditions d'abonnement sur :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande―europe/dossiers/01/grande-europe-no1.shtml

Vient de paraître en ligne :

Universités, le prix du savoir

Grande Europe n° 25, le dossier, octobre 2010

Sommaire :

Avant-propos

L'université à l'heure de Bologne : bilan d'une décennie (Marie-Françoise Fave-Bonnet)

L'enseignement supérieur face au marché (Sandrine Garcia)

Encadré ― La mobilité des étudiants

L'initiative d'excellence de l'Allemagne (Karin Serbanescu-Lestrade)

La confusion public-privé dans l'enseignement supérieur russe (Carole Sigman)

Dérapages

Inquiétudes sur la condition étudiante en Angleterre (Aurélien Casta)

Annexe ― Droits d'inscription et aides aux étudiants dans l'Union européenne

Précarisation des chercheurs et des enseignants en Italie (Marco Pitzalis)

Aux sources de la contestation estudiantine en Autriche (Jaroslav Blaha)

Précédemment parus en ligne :

Les focus du mois de septembre :

Grèce : la fin d'une époque ? (Constantin Prévélakis)

Ukraine : gages diplomatiques et économiques à la Russie (Mathilde Goanec)

Danemark : la souveraineté du Groenland est-elle possible et souhaitable ? (Nathalie Blanc-Noël)

Arménie : tentative de réconciliation avec la Turquie

Les focus du mois d'août :

Pays-Bas : le réflexe atlantiste dans les débats de politique étrangère

Bosnie-et-Herzégovine : des élections aux enjeux décisifs

Turquie : un acteur-clé de la stabilisation au Moyen-Orient

Lettonie : un regard pragmatique sur la Russie

Les focus du mois de juin :

Luxembourg : la coordination tripartite à l'épreuve

Espagne : l'accès des femmes aux responsabilités politiques

Biélorussie : la question linguistique au cœur des enjeux identitaires

Albanie : positionnement régional et aspiration européenne

Les focus du mois de mai :

Irlande : l'Eglise catholique entre crise et espoir de renouveau

Chypre : classe politique et société face au conflit

Belgique : le Pacte culturel a-t-il encore une pertinence ?

Azerbaïdjan : la société civile, un nouvel acteur politique ?

le dossier du mois d'avril de Grande Europe : Face aux désordres climatiques

Retrouvez tous les numéros sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande―europe/focus/

Et retrouvez sur les pages Grande Europe, en accès libre, des brèves

Et retrouvez aussi, en accès libre, sur les pages Grande Europe, des brèves sur un sujet d'actualité dans l'un des 49 pays du continent européen, un agenda signalant colloques, conférences, séminaires... sur l'un ou plusieurs de ces pays, mais aussi les sommaires et avant-propos des numéros en ligne, les résumés en français et en anglais de tous les articles publiés, la liste des auteurs et leurs fonctions.