JORF n°0243 du 19 octobre 2010

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société RESMED SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)| |-------|-----------------------------------------------------|--------------------------|------------------------| |2497884|Orthèse d'avancée mandibulaire, RESMED, NARVAL O.R.M.| 339,00 | 339,00 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société RESMED SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

PLV

(en euros TTC)

2497884

Orthèse d'avancée mandibulaire, RESMED, NARVAL O.R.M.

339,00

339,00