Décision du 29 juin 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 9 octobre 2007, au médicament vétérinaire dénommé BEAPHAR SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
Vu la décision d'abrogation d'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
Vu la mise en demeure du 13 mars 2009 concernant l'établissement de fabrication du médicament vétérinaire BEAPHAR SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE ;
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament BEAPHAR SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE ;
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 9 octobre 2007 à la spécialité vétérinaire BEAPHAR SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.