JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais, pris le 5 octobre 2010 par délégation du Préfet du département du Nord, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme Edith CLOEZ, gérante de la SARL EXCEPTION, sise 34-36, place du Général-de-Gaulle à Lille.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 5 octobre 2010.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15,
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.


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Version 1

Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais, pris le 5 octobre 2010 par délégation du Préfet du département du Nord, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme Edith CLOEZ, gérante de la SARL EXCEPTION, sise 34-36, place du Général-de-Gaulle à Lille.

Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 5 octobre 2010.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15,

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.