Décision du 29 juin 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 29 mars 2004, au médicament vétérinaire dénommé STICK-TIC, solution pour pulvérisation cutanée, des LABORATOIRES ARKOPHARMA, 1re Avenue 2709 M LID, de Carros le Broc, 06510 Carros ;
Vu la décision d'abrogation d'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire, en date du 29 juin 2009 ;
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament STICK-TIC,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 29 mars 2004 à la spécialité vétérinaire STICK-TIC, solution pour pulvérisation cutanée, des LABORATOIRES ARKOPHARMA, 1re Avenue 2709 M LID, de Carros le Broc, 06510 Carros, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.