Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles d'Alsace (Groupama Alsace), dont le siège social est à Schiltigheim (67309), 101, route de Hausbergen, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la caisse régionale de réassurances Mutuelles agricoles du Grand Est (Groupama Grand Est), dont le siège social est à Dijon (21078), 30, boulevard de Champagne.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux caisses pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.