(Avis se substituant à l'avis numéro NOR : DEVO1018328V)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent les dispositifs de traitement suivants :
« OXYFIX C-90 MB 4 EH 4500 » (3 EH) ; ELOY WATER
« OXYFIX C-90 MB 5 EH 6000 » (5 EH) ; ELOY WATER
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.