Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 29 juillet 2010, la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public dénommé ECOFOR (Ecosystèmes forestiers) est approuvée.
Extraits de la convention constitutive modificative
Dénomination
La dénomination du groupement d'intérêt public est ECOFOR (Ecosystèmes forestiers).
Objet
ECOFOR est fondé à intervenir en matière de :
― fonctionnement et dynamique des écosystèmes forestiers, où il s'agit de définir une politique fédérative de dispositifs expérimentaux lourds et d'intérêt collectif, nécessaires à la recherche et à l'analyse des changements globaux ;
― gestion forestière durable visant à mettre en œuvre la multifonctionnalité des surfaces boisées ainsi qu'à analyser et gérer les risques pesant sur la production de biens et services forestiers ;
― développement de dispositifs de suivi continu et de systèmes d'information en association notamment avec les grands réseaux d'observation et de surveillance que sont l'Inventaire forestier national, le dispositif des correspondants observateurs de la santé des forêts (DSF), le réseau européen de suivi extensif des dommages forestiers, le réseau de suivi intensif des écosystèmes forestiers (RENECOFOR) ;
― approfondissements relatifs à des milieux particuliers, notamment les milieux tropicaux.
Membres
Le groupement d'intérêt public est constitué entre le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut de recherche pour le développement, l'Office national des forêts, l'Inventaire forestier national, le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement.
Siège
Le siège du groupement est fixé à Paris 16e , 42 rue Scheffer.
Durée
Le groupement est créé jusqu'au 26 février 2013 inclus.
Mode de gestion
La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique.
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