Un emploi de sous-directeur sera vacant le 1er octobre 2010 à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :
― du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
― du bureau des études statutaires et réglementaires ;
― du bureau de l'action sanitaire et sociale.
Le sous-directeur, en lien direct avec la directrice générale des ressources humaines, aura prioritairement à mettre en œuvre les dispositions du pacte carrière des personnels enseignants (renforcement de la médecine de prévention, instauration d'un bilan de santé pour les agents âgés de 50 ans). Il assurera la coordination, pour chacun des deux ministères, de la politique de prévention des risques professionnels (document unique d'évaluation des risques, rapport annuel d'évolution des risques et programme annuel de prévention). Il animera le réseau des acteurs de la prévention (ACMO, inspecteurs hygiène et sécurité et médecins de prévention). Il contribuera à favoriser le dialogue social au sein des instances nationales (comités centraux d'hygiène et de sécurité des deux ministères). Il participera activement à la transformation des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le sous directeur assurera, pour les questions qui touchent à la santé et à la sécurité au travail, la représentation des deux ministères au sein de la fonction publique.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
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