Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs OP La Cotinière dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45 °O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2010.
La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45 °O et la Méditerranée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP La Cotinière.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'Océan Atlantique à l'est de la longitude 45 °O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP La Cotinière.