JORF n°0171 du 27 juillet 2010

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le nouveau tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est modifié à compter du 1er septembre 2010 et égal à la nouvelle base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA.

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|NOUVELLE BASE
de calcul par UCD
(en euros)| |--------|---------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------| |928390-4|OSIGRAFT 3,3 mg, poudre pour suspension implantable| STRYKER HOWMEDICA | 3 362,000 |


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En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le nouveau tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est modifié à compter du 1er septembre 2010 et égal à la nouvelle base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA.

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

NOUVELLE BASE

de calcul par UCD

(en euros)

928390-4

OSIGRAFT 3,3 mg, poudre pour suspension implantable

STRYKER HOWMEDICA

3 362,000