JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Avis du

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Tricastin" ― le Syndicat des vignerons des Coteaux du Tricastin ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Tricastin" consistant en la modification de la dénomination de l'appellation en "Grignan-les-Adhémar".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Tricastin" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Tricastin" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 17 rue Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxDuTricastin.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Tricastin" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence.