L'avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 publié au Journal officiel du 5 juin 2010, texte n° 138, est rectifié ainsi qu'il suit :
A l'annexe I, la fiche d'emploi type « Responsable qualité » est remplacée par la fiche d'emploi type suivante :

FICHE D'EMPLOI TYPE

| EMPLOI TYPE | EMPLOI REPÈRE DE RÉFÉRENCE | |-------------------|-----------------------------------| |Responsable qualité|Personnel d'organisation logistique|

Raison d'être :
Agent chargé de piloter, sous l'autorité du secrétaire général, la mise en œuvre de systèmes de management de la qualité d'une unité ou d'un service de la chambre de métiers et de l'artisanat ou de la chambre dans son ensemble.
Activités principales :
― responsabilité de la mise en œuvre et du maintien du système de management de la qualité ;
― animation de la démarche, sensibilisation et assistance auprès de tous les collaborateurs impliqués ;
― suivi de la démarche, évolution et coordination de la démarche d'amélioration continue ;
― proposition et conception du système de management de la qualité.
Activités complémentaires et spécialisées :
― la responsabilité du système de management de la qualité est globale et concerne tous les niveaux de la CMA (*).
Critères classants :

| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |--------------------------------------------------------------|---|---|---|---|---|---| | Complexité de l'emploi | | | X | | | | | Autonomie | | | X | | | | | Dimension financière | X | | | | | | | Dimension ressources humaines | | | X | | | | | Dimension relationnelle | | X | | | | | | Impact sur le projet de la CMA | | | X | | | | |X : activités principales.
: activités complémentaires.| | | | | | |

Classification (article 8 du statut) :
Classification de base : cadre niveau 2.
Classification possible selon activité complémentaire : cadre niveau 3.
et/ou spécialisée : cadre supérieur niveau 1 (*).

(*) Seule cette activité complémentaire permet de classer l'emploi dans la catégorie cadre supérieur niveau 1.