Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle l'Avenir mutualiste, dont le siège social est à Maubeuge (59600), place Verte, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle APREVA, dont le siège social est 20, boulevard Papin à Lille (59000).

Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.