JORF n°0107 du 8 mai 2010

Est vacant un emploi de sous-directeur affecté à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Conformément aux dispositions du décret d'attribution du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la gestion statutaires et indemnitaire de l'ensemble des personnels de la DGAFP est assurée par le secrétariat général des ministères économique et financier.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'information et de la légistique.
La sous-direction de l'information et de la légistique :
― est chargée du suivi, de l'étude et de la diffusion de l'information et des connaissances sur les évolutions de l'emploi public et des ressources humaines ;
― élabore et met en œuvre un programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ;
― veille à la connaissance de l'environnement européen et international en matière de gestion des ressources humaines et participe aux actions de coopération administrative internationale ;
― rassemble, établit ou fait établir et met à la disposition de la direction générale et des directions des ressources humaines des ministères, des études, des données statistiques et des ressources documentaires ;
― veille à la qualité du droit de la fonction publique et à son accessibilité ;
― participe à la définition des fonctionnalités interministérielles qui doivent être assurées par les systèmes d'information de ressources humaines dans la fonction publique.
Le sous-directeur animera trois bureaux :
Le bureau de la légistique et des systèmes d'information :
― rassemble et consolide les textes relatifs au droit de la fonction publique et les intègre, avec, le cas échéant, de la jurisprudence, dans une banque de données pour en assurer l'accessibilité ;
― élabore le code général de la fonction publique et suit les travaux de codification des autres ministères en ce qu'ils concernent les agents publics ;
― contribue à la qualité des textes relatifs à la fonction publique, à la programmation et au suivi de leur élaboration ainsi qu'au suivi du contentieux auquel ils peuvent donner lieu ;
― contribue à la définition, à la mise en place et au développement des systèmes d'information et des outils qui leur sont associés en matière de gestion des ressources humaines.
Il est à ce titre l'interlocuteur des autres administrations et en particulier des services de l'opérateur national de paye, avec lesquels il contribue à la cohérence interministérielle des systèmes d'information.
Le bureau de la prospective et des affaires internationales :
― contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, notamment dans ses dimensions européennes et internationales et à la lumière des pratiques en la matière dans le secteur privé ;
― assure une fonction de veille sur les évolutions de l'emploi public et les pratiques de gestion des ressources humaines, en s'appuyant plus particulièrement sur les exemples étrangers ;
― concourt, dans le cadre notamment des orientations définies par le ministère des affaires étrangères, à la coordination des actions de coopération administrative européenne et internationale ;
― coordonne la participation de la direction générale au réseau des directeurs des fonctions publiques et européennes ;
― définit et met en œuvre les missions d'expertise à l'étranger et organise l'accueil des délégations étrangères.
Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation :
― contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, dans sa dimension statistique ;
― élabore et diffuse des données et des études statistiques sur la fonction publique ;
― conçoit et gère le système d'information statistique sur la fonction publique ;
― contribue à la mesure de l'impact, de l'efficience et de l'efficacité des politiques de gestion des ressources humaines par des actions d'évaluation.
Il représente, en tant que service statistique ministériel, le ministre chargé de la fonction publique au Conseil national de l'information statistique.
Il contribue plus particulièrement, en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle de l'emploi public, à l'établissement des données et informations présentées dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
Compétences générales : requiert une expérience avérée dans le domaine de la qualité juridique et de la diffusion de l'information. Une expertise complémentaire dans le domaine des relations internationales est également souhaitable.
Aptitudes nécessaires : la réussite sur ce poste nécessite une aisance dans les relations humaines, une aptitude à la négociation ainsi que des capacités à animer des équipes de rédacteur de haut niveau dans un contexte en évolution. Le titulaire du poste devra donc avoir un esprit d'initiative et de méthode, des capacités à réagir rapidement. Il sera dynamique et aura le sens de l'organisation. Une connaissance des outils bureautiques courants est indispensable.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au Secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.


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Version 1

Est vacant un emploi de sous-directeur affecté à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Conformément aux dispositions du décret d'attribution du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la gestion statutaires et indemnitaire de l'ensemble des personnels de la DGAFP est assurée par le secrétariat général des ministères économique et financier.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'information et de la légistique.

La sous-direction de l'information et de la légistique :

― est chargée du suivi, de l'étude et de la diffusion de l'information et des connaissances sur les évolutions de l'emploi public et des ressources humaines ;

― élabore et met en œuvre un programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique ;

― veille à la connaissance de l'environnement européen et international en matière de gestion des ressources humaines et participe aux actions de coopération administrative internationale ;

― rassemble, établit ou fait établir et met à la disposition de la direction générale et des directions des ressources humaines des ministères, des études, des données statistiques et des ressources documentaires ;

― veille à la qualité du droit de la fonction publique et à son accessibilité ;

― participe à la définition des fonctionnalités interministérielles qui doivent être assurées par les systèmes d'information de ressources humaines dans la fonction publique.

Le sous-directeur animera trois bureaux :

Le bureau de la légistique et des systèmes d'information :

― rassemble et consolide les textes relatifs au droit de la fonction publique et les intègre, avec, le cas échéant, de la jurisprudence, dans une banque de données pour en assurer l'accessibilité ;

― élabore le code général de la fonction publique et suit les travaux de codification des autres ministères en ce qu'ils concernent les agents publics ;

― contribue à la qualité des textes relatifs à la fonction publique, à la programmation et au suivi de leur élaboration ainsi qu'au suivi du contentieux auquel ils peuvent donner lieu ;

― contribue à la définition, à la mise en place et au développement des systèmes d'information et des outils qui leur sont associés en matière de gestion des ressources humaines.

Il est à ce titre l'interlocuteur des autres administrations et en particulier des services de l'opérateur national de paye, avec lesquels il contribue à la cohérence interministérielle des systèmes d'information.

Le bureau de la prospective et des affaires internationales :

― contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, notamment dans ses dimensions européennes et internationales et à la lumière des pratiques en la matière dans le secteur privé ;

― assure une fonction de veille sur les évolutions de l'emploi public et les pratiques de gestion des ressources humaines, en s'appuyant plus particulièrement sur les exemples étrangers ;

― concourt, dans le cadre notamment des orientations définies par le ministère des affaires étrangères, à la coordination des actions de coopération administrative européenne et internationale ;

― coordonne la participation de la direction générale au réseau des directeurs des fonctions publiques et européennes ;

― définit et met en œuvre les missions d'expertise à l'étranger et organise l'accueil des délégations étrangères.

Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation :

― contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, dans sa dimension statistique ;

― élabore et diffuse des données et des études statistiques sur la fonction publique ;

― conçoit et gère le système d'information statistique sur la fonction publique ;

― contribue à la mesure de l'impact, de l'efficience et de l'efficacité des politiques de gestion des ressources humaines par des actions d'évaluation.

Il représente, en tant que service statistique ministériel, le ministre chargé de la fonction publique au Conseil national de l'information statistique.

Il contribue plus particulièrement, en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle de l'emploi public, à l'établissement des données et informations présentées dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique.

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

Compétences générales : requiert une expérience avérée dans le domaine de la qualité juridique et de la diffusion de l'information. Une expertise complémentaire dans le domaine des relations internationales est également souhaitable.

Aptitudes nécessaires : la réussite sur ce poste nécessite une aisance dans les relations humaines, une aptitude à la négociation ainsi que des capacités à animer des équipes de rédacteur de haut niveau dans un contexte en évolution. Le titulaire du poste devra donc avoir un esprit d'initiative et de méthode, des capacités à réagir rapidement. Il sera dynamique et aura le sens de l'organisation. Une connaissance des outils bureautiques courants est indispensable.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au Secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.